Vous avez renvoyé ma question orale relative à la fermeture de plusieurs SPF Finances dans le cadre du plan infrastructure 2024 au ministre des Finances.
Celui-ci a justifié ces fermetures par des raisons économiques. Depuis la mise en place plus importante du télétravail, les locaux sont de moins en moins occupés et de facto c’est coûteux pour rien.
Je peux entendre cette réponse mais elle me laisse perplexe car les économies de l’État reposent en fait sur les épaules des travailleurs d’une part, qui soit auront plus de dépenses à domicile, soit devront réaliser des trajet plus importants pour se rendre physiquement sur leur lieu de travail lorsque la présence physique est requise, et d’autre part, sur les épaules des citoyens qui devront parcourir davantage de kilomètres pour se rendre à l’administration et effectuer leurs démarches. Des kilomètres parcourus la plupart du temps en voiture, véhicules polluants, puisque les services se trouveront dans les grandes villes et donc éloignés des zones rurales.
Je suis encore plus perplexe quand je lis dans la presse que seuls 20 à 40 % des locaux de la tour des Finances de Liège sont occupés par le SPF Finances, le reste est inoccupé alors que la tour est louée à un propriétaire privé.
Dans le même temps, des bâtiments de la Régie sont inutilisés, je prends pour exemple le bâtiment qui accueillait jusqu’il y a quelques années le SPF Finances à Aywaille. La fermeture de celui-ci avait en son temps été décidée pour déjà réaliser des économies. Mais aujourd’hui, le bâtiment n’est plus utilisé, est-ce une réelle économie?
Toutes ces situations mises en parallèle posent question, dans une même province, en l’occurrence Liège, il y a des bâtiments dont nous sommes propriétaires qui sont inoccupés, des bâtiments que nous louons mais qui ne sont pas totalement utilisés et des bâtiments utilisés comme locataire et dont vous fermez les services pour réaliser des économies.
- Ne serait-il pas judicieux de mieux utiliser les bâtiments de la Régie pour poursuivre la mission de service public fédéral de proximité?
- Allez-vous réaliser un screening des bâtiments de la Régie et rendre plus efficiente leur utilisation?
- Allez-vous réduire l’occupation du SPF Finances dans la tour des Finances de Liège ou allez-vous intégrer de nouveaux services afin de rentabiliser l’occupation? Si oui,
lesquels? - Allez-vous utiliser les bâtiments de la Régie pour mettre en place des pôles de proximité reprenant divers services publics fédéraux disponibles et accessibles aux citoyens?
Réponse du secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des Bâtiments, Mathieu Michel.
- La Régie des Bâtiments, en tant que partenaire immobilier des différents services publics fédéraux a pour mission de fournir une infrastructure appropriée qui répond aux besoins actuels et futurs de ses clients. Elle n’intervient pas dans la détermination des besoins mais elle peut conseiller le client si nécessaire. Lorsqu’un bâtiment n’est plus utilisé par un ou plusieurs clients, il fait l’objet d’une réflexion stratégique qui prend en compte l’ensemble des besoins fédéraux.
- Des monitorings sont régulièrement réalisés. Ils sont pris en compte dans la définition d’études de cas et pour la réalisation des masterplans par la direction générale Stratégie et la gestion immobilière de la Régie des Bâtiments.
Ces monitorings sont indispensables afin de rationaliser et d’optimaliser l’hébergement des différents services publics fédéraux tant d’un point de vue économique qu’en matière de développement durable. L’objectif est de mettre à disposition des SPF un environnement de travail moderne, fonctionnel et adapté à leurs besoins. - Concernant plus particulièrement la Tour des Finances de Liège, la régie des bâtiments m’informe que des réflexions internes sont déjà en cours, depuis un certain temps déjà afin d’en optimaliser l’utilisation. Ainsi, la Régie des Bâtiments collabore étroitement avec le SPF Finances et les autres utilisateurs de la Tour afin d’optimaliser l’utilisation des surfaces. Cependant, il y a lieu de prendre en compte les contraintes techniques du bâtiment (notamment en matière Heating – Ventilation and Air Conditioning (HVAC) et protection incendie) qui ne permettent pas notamment de passer en environnement de travail moderne et flexible tel que par exemple les ameublements en open spaces, etc. Actuellement, aucune décision n’a encore été prise, mais une réflexion plus globale sur la ville est en cours pour réduire les locations.
- De manière générale, l’inoccupation des espaces de bureaux s’est accentuée avec la crise sanitaire et la généralisation du télétravail; des bâtiments qui étaient adaptés aux besoins des clients se sont retrouvés inoccupés. Des pistes d’occupation alternatives sont aussi envisagées (tels que la création d’espace de coworking, de mise à disposition pour des centres de vaccination, etc.).
Enfin, le choix de la localisation des services publics fédéraux est concerté avec les clients en fonction de leur orientation stratégique. Bien que cela ne relève pas directement de la compétence de la Régie des Bâtiments, elle s’efforce à définir les nouvelles implantations en fonction des désidératas de ses clients tout en privilégiant l’accessibilités des bâtiments à proximité de transports en communs ou de noyaux multimodaux. En outre, elle n’intervient pas directement dans la définition des besoins du client, la Régie des Bâtiments a un rôle de conseil.