#MeToo 5 ans déjà
Il reste encore beaucoup de chemin pour que les mentalités évoluent et que la honte change de camp.
Violences sexuelles
Réforme du Code pénal sexuel
Protéger les potentielles victimes par des règles fortes tout en tenant compte de l’évolution de la société, telle est la ligne directrice défendue par le cdH.
Les agressions sexuelles dans des bars à Bruxelles
Un peu plus d’un millier de personnes ont manifesté mercredi dernier dans le quartier du cimetière d’Ixelles, ceci en raison des cas d’abus sexuels et de viols qui se sont déroulés depuis plusieurs années dans les bars du quartier et qui auraient donc touché nombre de victimes.
Incriminer l’inceste au Code Pénal
Avec Maxime Prévot, je dépose une proposition de loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal en tant que crime à part entière.La législation actuelle ne criminalise en effet pas directement l’acte incestueux et ne le reconnaît pas comme un crime d’abus sexuel en tant que tel.Cela a pour conséquence que de nombreux auteurs estiment que l’inceste n’est pas un acte pénalement répressible. Encore bien trop souvent tabou dans nos sociétés, l’inceste est pourtant bien présent et se révèle être dévastateur pour les victimes dont les séquelles font surface durant toute leur vie.
Lutte contre les violences faites aux femmes, on continue!
Dans la continuité de l’ensemble de mesures que j’ai déposées au sujet de la lutte contre les violences faites aux femmes ( bracelet anti-rapprochement, définition du consentement en matière de violences sexuelles, adoption de la loi revenge porn… ), je fais le point aujourd’hui dans la DH sur une série de mesures concrètes qui faciliteraient le dépôt de plaintes et la prise en charge des victimes de violences intra familiales. La honte doit changer de camp !
Proposition de loi modifiant le Code pénal, visant à incriminer pénalement certaines agressions sexuelles commises à distance
Actuellement, les actes d’agression sexuelle ne sont réprimés par le Code pénal que lorsque l’auteur des fait est présent physiquement auprès de la victime.
Étant donné l’usage répandu des médias sociaux et les méfaits qui y sont commis, la proposition de loi adapte ce même Code de façon à ce que certaines agressions sexuelles commises à distance soient également punissables pénalement.
Ne pas dire non, ne veut pas dire oui!
En 2 ans, la Suède a vu le nombre de condamnations pour viol augmenter de 75% !Pourquoi ? Parce que la loi y stipule désormais qu’une personne est coupable de viol dès qu’elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé « librement ».
Proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’analyse ADN en cas de violences sexuelles
L’objectif de cette proposition consiste à augmenter considérablement le taux d’élucidation des infractions sexuelles et la probabilité de condamnation pénale pour les auteurs de violences sexuelles. À cet égard, il importe de recourir bien davantage à l’analyse de preuves. Actuellement, il appartient au magistrat compétent de demander, par décision motivée, l’analyse ADN des échantillons recueillis. Le magistrat doit donc expliquer pourquoi l’analyse ADN est nécessaire. Cette proposition souhaite inverser ce principe: en cas de violences sexuelles, la nécessité d’une analyse ADN est toujours censée établie. Cette analyse ne sera toutefois pas effectuée si le magistrat compétent explique pourquoi cette analyse n’est pas utile dans tel cas spécifique, et justifie explicitement cette décision.
Un plan d’urgence de lutte contre les violences faites aux femmes.
Enfin…devrais je dire ! Depuis le début du confinement , nous n’avons eu de cesse de mettre sur la table des propositions concrètes et praticables pour tenter de protéger au mieux les victimes particulièrement vulnérables en cette période de confinement sans véritable réponse des nombreux ministres en charge de cette question cruciale.
Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
Mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.