L’enregistrement des statuts d’une ASBL au tribunal de commerce de Bruxelles
Question orale au Ministre de la Justice relative à l’enregistrement des statuts d’une ASBL au tribunal de commerce de Bruxelles
Députée Fédérale - LIège
Question orale au Ministre de la Justice relative à l’enregistrement des statuts d’une ASBL au tribunal de commerce de Bruxelles