Ce 1er septembre, en commission de l’Intérieur de la Chambre que la Ministre de l’Intérieur viendra répondre pour ses compétences ( services de secours et de sécurité ) sur les nombreuses interrogations que nous avons au sujet des inondations dramatiques qui ont frappé notre région.
Il s’agit généralement pour une jeune femme, une jeune fille de se rendre à un rendez-vous, tout ce qu’il y a de plus normal. Mais sur place, d’être attendue non pas par un seul homme comme prévu mais par plusieurs hommes, d’être violée avec vidéo à l’appui qui sera ensuite diffusée sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que ce harcèlement insupportable pour la victime la pousse au suicide.
Monsieur le président, madame la ministre, la presse a fait état de la sanction disciplinaire infligée à M. Desenfants dans le cadre de l’affaire Chovanec. Cette sanction porte sur une réduction de salaire de 10 % pendant deux mois puisque vous auriez jugé, avec votre homologue de la Justice, que le principal intéressé n’en aurait pas fait assez. Il s’agit d’un revirement important de la situation dans la mesure où M. Desenfants est venu en commission de l’Intérieur clamer son innocence et répéter à plusieurs reprises le fait qu’il n’avait pas été mis au courant des faits et principalement de la vidéo.
L’objectif est d’empêcher l’adoption en l’état de cette loi qui est inacceptable. Elle heurte notre attachement aux droits et libertés fondamentaux et à la démocratie parlementaire. La manière dont elle confisque les pouvoirs du Parlement -comme représentation des citoyens au profit du gouvernement au-delà de ce qui est nécessaire justifie notre opposition sans faille. Nous acceptons que pour des mesures d’urgence des délégations au gouvernement soient possibles, mais pas qu’elles permettent de prendre des mesures qui perdurent.
Afin de lutter contre l’homophobie dans l’espace public, la présente proposition de loi vise à incriminer l’acte de discrimination fondé sur l’orientation sexuelle.
Vous répondrez probablement qu’il s’agit de la police locale qui n’est pas sous votre tutelle directe. J’aimerais savoir, bien sûr dans le cadre de la police intégrée, si vous avez pris contact avec les autorités de la zone de police pour voir quelles suites peuvent être données et comment on peut effectivement sanctionner de manière exemplaire ces faits qui sont, je le rappelle, odieux.
Madame la présidente, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que depuis un certain temps, un phénomène dramatique sévit, à savoir ce que j’ai appelé « le suicide forcé ». Il s’agit généralement pour une jeune fille de se rendre à un rendez-vous, tout ce qu’il y a de plus normal. Mais sur place, elle n’y est pas attendue par un seul homme comme prévu mais par plusieurs hommes. Elle est violée, avec une vidéo à l’appui, qui sera ensuite diffusée sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que ce harcèlement insupportable pour la victime pousse cette dernière au suicide. Ces faits ne sont plus isolés, le dernier, dramatique, date du 15 mai dernier à Gand.
Il a donc un pouvoir très important dans l’utilisation des données de santé. On lit aussi que certains membres ne semblent même pas au courant qu’ils font partie du CSI et affirment ne jamais avoir reçu d’invitation à participer. Depuis le début de la crise, le gouvernement s’est souvent appuyé sur le fait que les données des citoyens étaient soumises à rude épreuve et qu’elles seraient traitées en toute loyauté, avec vérification du CSI pour rassurer la population elle-même, et également le Parlement. Le CSI doit régulièrement décider, rendre des avis au gouvernement qui semble le solliciter régulièrement, voire même prendre des décisions cruciales.
Ces manquements peuvent avoir de lourdes conséquences, il s’avère que grand nombre de personnes qui entrent en contact avec la COC se sentent lésées dans le cadre de la recherche d’un emploi dans la fonction publique par exemple.
Le cdH souhaite un nouveau renvoi au Conseil d’État. Que reproche-t-on au projet de « loi pandémie »? Je pointe trois faiblesses majeures…
