Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités.
La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.