Ce 29 avril, j’ai eu l’occasion de mener une réunion de travail avec Altéo et Enéo, associations des Mutualités chrétiennes qui accompagnent les aînés et les personnes porteuses de handicap pour discuter et avancer sur l’administration des biens et la protection judiciaire des personnes vulnérables.
A l’occasion de ses 30 ans, Praxis organisait ces 28 et 29 avril, un colloque à l’Université de Liège avec des intervenants de qualité tout cela dans une ambiance conviviale et remplie d’humanité. On poursuit le travail sur le terrain avec les associations.
J’espère que nous pourrons voir clair sur les faits et sur ce qui s’est passé. L’Observatoire International des prisons, qui a été interpellé, dénonce l’absence de continuité des soins. Il me semble qu’on est bien là dans la question centrale d’une présence permanente de quelqu’un sur place. À cet égard, je pense qu’il faudrait revoir cette manière de procéder.
Il y a le volet prison, sur lequel vous augmentez le budget pour créer au sein de la prison, une forme de parcours de détention. On s’en réjouit, mais aucun budget complémentaire n’est prévu à destination des entités fédérées pour organiser des peines alternatives.
Vous avez pris les choses en main. On sait que cela prend du temps. Le recrutement constitue, en tout cas, un point positif. Il y a aussi et surtout la voie alternative qui consiste à accélérer la collaboration avec le ministre de la Santé. En effet, il y a là effectivement des possibilités de placement de personnes. Mais, en la matière, on a le sentiment que cela traîne un peu des pieds, si je puis m’exprimer ainsi. Je ne pense pas que vous traîniez des pieds. Toutefois, au niveau de la Santé, on semble être un peu lent à la détente.
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le ministre, l’émission Investigation de la RTBF sur la question du contrôle des administrateurs de biens m’a très fortement interpellée, et je suppose que je ne suis pas la seule. Cette compétence attribuée totalement aux juges de paix est d’une importance cruciale pour assurer la sécurité des personnes les plus vulnérables de notre société. Ce contrôle n’est pas efficient dans certains cas. C’est un constat alarmant.
Monsieur le ministre, ne faudrait-il pas octroyer des moyens complémentaires aux juges de paix? Ne faudrait-il pas permettre à ces derniers de disposer de greffiers spécialisés supplémentaires en ces matières? Quelle est votre réaction face à cette réalité? Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre à cette impossibilité de faire face à ce nombre important et croissant de dossiers? Quel logiciel informatique pourrait-il être mis à la disposition des juges de paix pour améliorer l’efficacité de leurs contrôles? De quelle manière peut-on obliger les juges de paix à vérifier le nombre de désignations et de prises en charge par un administrateur?
Avec votre Code Pénal sexuel et la manière dont vous traitez la prostitution exposant les victimes à de l’exploitation, les auteurs à de l’impunité et des services de police encore plus démunis en moyens et en possibilité d’enquêter, vous ne donnez pas à l’Etat sa mission d’assurer la sécurité et le respect des droits de chacun.
Madame la ministre, la semaine dernière, j’interrogeais le ministre de la Justice sur le cri d’alarme lancé par le président du Collège des procureurs généraux, un des plus hauts magistrats de ce pays. Il disait qu’il ne pouvait plus suivre certaines affaires faute de moyens dévolus à la police judiciaire fédérale. Votre collègue de la Justice nous a répondu un certain nombre de choses et nous devions vous interroger hier en commission de l’Intérieur sur cette question cruciale mais le temps dévolu aux questions ne l’a pas permis.
Afin de remplir les cadres prévus par la loi – éventuellement revus en fonction de la mesure de la charge réelle de travail – et de faire face au départ à la retraite dans les prochaines années de très nombreux magistrats, il est essentiel que puissent être recrutés des magistrats en suffisance. Ce recrutement implique que des candidats se présentent en nombre et que leur sélection permette qu’ils correspondent au mieux aux besoins.
