Comme les associations de terrain qui s’occupent de cette problématique, je suis particulièrement inquiète et préoccupée par l’augmentation des appels à l’aide (entre 25 et 30 % d’appels et de demandes d’aide supplémentaires par rapport à une période plus ordinaire).
Question d’actualité relative au rapport accablant d’Amnesty International sur les violences sexuelles
L’atteinte à l’honneur de la personne est, dans de tels cas, particulièrement grave et peut briser la vie d’une personne. Les cas de harcèlement qui peuvent découler de ces comportements intolérables doivent être combattus avec la plus grande vigueur dans le but de protéger au maximum les victimes.
Ma proposition de loi vise 2 objectifs :
Sanctions : L’auteur de la diffusion risque jusqu’à 5 ans de prison en plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000€ s’il y a une intention malveillante, faire du mal à la victime. se venger ou s’il y a un but de lucre, économique.
Retrait des images : Une procédure judiciaire oblige tous les éditeurs, diffuseurs et les opérateurs et à mettre tous les moyens nécessaires pour faire retirer les images ou les rendre invisibles dans les 6 heures. Ils refusent ?Ils risquent de 200 à 15000€ d’amende
Alertée du délabrement du Palais de Justice de Verviers notamment par Marc Elsen, conseiller communal à Verviers, j’ai interrogé au travers d’une question d’actualité en séance plénière à la Chambre le Minsitre Koen Geens en charge de la Régie des bâtiments mais aussi de la Justice.
Cette situation qui ne date pas d’hier est intolérable pour le personnel judiciaire mais aussi pour les justiciables.
La proposition de loi bracelet anti-rapprochement que nous avons déposée avec Maxime Prévot est examinée en Commission de la Justice de la Chambre dans le cadre des violences faites aux femmes suite au vote unanime sur l’urgence de l’assemblée.
Ce mercredi 4 décembre, nous poursuivons son examen, avec, notamment un amendement que nous avons déposé pour tenir compte des remarques des experts.
Pour remédier à ce problème, la proposition de loi prévoit la possibilité du port d’un bracelet anti-rapprochement pour l’auteur des faits qui est soit éloigné du
domicile commun soit déjà séparé, afin de lui éviter un mandat d’arrêt, tout en permettant un meilleur contrôle et donc une meilleure prévention.
La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.
La présente proposition de loi vise à encadrer les frais de rappels, les indemnités forfaitaires et les intérêts de retard qui peuvent être réclamés à un consommateur défaillant par une entreprise ou par celui qui recouvre amiablement une créance pour le compte d’une entreprise. Elle vise à rétablir l’équilibre entre les droits et les obligations des parties.
La Belgique doit satisfaire à ses engagements internationaux en matière de lutte contre le financement du terrorisme. En ancrant dans la loi l’existence d’une cellule de lutte contre le trafic illicite de biens culturels au sein de la police judiciaire, on garantit que la Belgique se donne les moyens nécessaires pour tarir cette source de financement du terrorisme et ainsi mieux protéger les citoyens belges.
