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Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l’Horeca en matière de TVA

La crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants, en particulier dans le domaine de l’Horeca. Ce secteur représente en Belgique environ 57 000 entreprises et près de 120 000 travailleurs. C’est dire si celui-ci occupe une place particulièrement importante dans l’économie belge. Or, selon certaines sources, ce secteur est, et sera, l’un des plus touchés, aussi bien durant la crise sanitaire que au sortir de celle-ci. La présente proposition de loi vise donc à prolonger la mesure visant à diminuer le taux de TVA sur les boissons non alcoolisées jusqu’au 30 juin 2021, avec possibilité pour le Roi d’étendre cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.

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Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l’Horeca en matière de TVA

La crise économique du COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants, en particulier dans le domaine de l’Horeca. Ce secteur représente en Belgique environ 57 000 entreprises et près de 120 000 travailleurs. C’est dire si ce secteur occupe une place particulière. La présente proposition de loi vise à permettre aux entreprises actives dans ce domaine de ne rétrocéder au Trésor public qu’une partie du montant de la TVA perçue par elles. De la sorte, cela leur permettrait de reconstituer une partie de leur trésorerie évanouie des suites de la crise du COVID-19.

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Soutien au secteur HoReCa : des premières avancées encore insuffisantes

Une nouvelle fois, nous ne pouvons que constater qu’entre les annonces médiatiques de certains et les actions concrètes au parlement, il y a un fossé important. Ces votes sont d’autant plus regrettables que la Commission de l’Economie avait entendu les représentants du secteur.

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