Deux mois après votre déclaration gouvernementale, vous nous présentez votre premier budget de la législature.
Ce budget et les notes de politique générale qui l’accompagnent devraient traduire concrètement les engagements ambitieux, restés souvent flous ou ambigus dans votre déclaration gouvernementale. Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas. Nous sommes restés sur notre faim à bien des égards.
En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce. Comme je dis régulièrement, ils doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques.
Il y a quelques jours le mouvement Demain dénonçait les vols effectués entre Liège et Maastricht ( 2 par semaine). Ces vols à basse altitude impactent des communes de l’agglomération liégeoise ( Juprelle, Ans, Awans ) et une partie de la ville de Liège et ce pour quelques kilomètres de trajet ( une cinquantaine ).
L’occasion manquée du ministre de l’économie Dermagne : après s’être montré favorable ce vendredi en fin de journée, il a finalement annoncé en soirée qu’il n’était pas question de reporter le Black Friday.
Black Friday, Prime day, Cyber monday… nous sommes déjà assaillis depuis quelques jours de pubs pour nous vendre des ristournes plus alléchantes les unes que les autres. Avec mes collègues Maxime Prévot et Georges Dallemagne, je dépose une nouvelle proposition de loi pour faire tomber ces pubs sous la catégorie pratiques commerciales agressives et déloyales, et donc les interdire. Selon une étude le gain des économies pour les consommateurs lors du Black Friday serait de moins de 2%.
Certains, qui hier se faisaient les chantres de la défense des intérêts du secteur culturel notamment, ont-ils tout à coup perdu la mémoire en entrant dans une majorité ? Quelle occasion manquée de soutenir des secteurs qui sont exsangues!
La crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants, en particulier dans le domaine de l’Horeca. Ce secteur représente en Belgique environ 57 000 entreprises et près de 120 000 travailleurs. C’est dire si celui-ci occupe une place particulièrement importante dans l’économie belge. Or, selon certaines sources, ce secteur est, et sera, l’un des plus touchés, aussi bien durant la crise sanitaire que au sortir de celle-ci. La présente proposition de loi vise donc à prolonger la mesure visant à diminuer le taux de TVA sur les boissons non alcoolisées jusqu’au 30 juin 2021, avec possibilité pour le Roi d’étendre cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021.
La crise économique causée par la pandémie de COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants. Dès lors, la présente proposition de loi propose de prolonger la possibilité de droit passerelle exceptionnelle mise en place dans le cadre de la crise du COVID-19 jusqu’au 31 mars 2021 et de prolonger la possibilité de droit passerelle à la reprise jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, il est proposé de réduire les taux de cotisations dus par les indépendants à 0 % pour les 3e et 4e trimestres de l’année 2020 et de réduire ces taux de moitié pour le 1er trimestre 2021 pour les indépendants qui auront bénéficié du droit passerelle au minimum 30 jours au cours de ce trimestre, et ce dans le but de faciliter leur relance.
Un accord de gouvernement présente une série de mesures censées traduire une ambition précise et un projet à réaliser au cours d’une législature. Cet accord constitue un engagement de la part des partis concernés et a nécessairement une incidence budgétaire et des impacts socio-économiques. Dans un souci de transparence, le coût ou le bénéfice des mesures annoncées doit être porté à la connaissance de la population et des parties prenantes. La présente proposition de résolution s’inscrit, par ailleurs, dans la lignée de ce qui a été récemment exécuté pour les programmes électoraux.
Une telle évaluation est essentielle pour le gouvernement, mais également pour le Parlement qui est chargé de le contrôler. Seule la transparence vis-à-vis des citoyens et des parties prenantes auxquels il sera demandé de participer, permettra une appropriation et une adhésion aux mesures mises en œuvre.
Nous pourrions épingler beaucoup de mesures du nouveau gouvernement soit pour les critiquer, soit pour s’en réjouir… chaque chose en son temps…
Je ne résiste cependant pas à en partager une, qui vous le savez, me tient à cœur depuis presque 2 ans, et pour laquelle un texte est au parlement, c’est la taxation des GAFAM ( géants du numérique )qui se retrouve dans l’accord du gouvernement… pour 2023 seulement. Les bénéfices plantureux engrangés par ces entreprises sont actuellement peu ou pas taxés, ce qui engendre une concurrence déloyale par rapport à nos entreprises.
Je me réjouis de cette plus grande justice fiscale, je regrette cependant que c’est 4 ans que nous aurons perdu de recettes importantes pour le budget de l’Etat qui auraient permis d’aider les citoyens, les entreprises, et les personnes les plus fragilisées par la crise.
Ce n’est pas toujours facile d’avoir raison trop tôt!
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