Cybercriminalité raciale durant le confinement
Question orale au ministre de la Justice relative à la cybercriminalité raciale durant le confinement
Question orale au ministre de la Justice relative à la cybercriminalité raciale durant le confinement
Question écrite à la Ministre de l’Intérieur relative à la cybercriminalité raciale durant le confinement
La proposition de loi vise à lutter contre le “revenge porn”, qui consiste en la diffusion publique, avec une intention méchante et/ou de vengeance, notamment via les réseaux sociaux, de contenus sexuellement explicites sans le consentement de la personne ou des personnes qui y apparai(ssen)t.