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Encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce

En cette journée de #blackfriday , j’ai pensé utile de refaire le point sur les propositions que j’ai formulées pour encadrer et réguler les géants du numérique et de l’e-commerce. Comme je dis régulièrement, ils doivent jouer les règles pour être mis en concurrence loyale avec les commerçants, indépendants et entreprises locales et ils doivent s’acquitter de ce qu’ils doivent et être soumis à l’impôt comme le sont les autres acteurs économiques.

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Pour protéger le commerce local…et arrêter de glorifier la surconsommation !

Black Friday, Prime day, Cyber monday… nous sommes déjà assaillis depuis quelques jours de pubs pour nous vendre des ristournes plus alléchantes les unes que les autres. Avec mes collègues Maxime Prévot et Georges Dallemagne, je dépose une nouvelle proposition de loi pour faire tomber ces pubs sous la catégorie pratiques commerciales agressives et déloyales, et donc les interdire. Selon une étude le gain des économies pour les consommateurs lors du Black Friday serait de moins de 2%.

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Proposition de résolution relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mexique

DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:

1. de refuser de signer l’accord entre l’Union européenne et le Mexique;

2. de présenter à la Chambre des représentants, avant le 31 décembre 2020, une étude d’impact sur les effets potentiels de l’accord UE-Mexique, y compris en ce qui concerne:
— l’agriculture au niveau de l’économie belge;
— les émissions globales de gaz à effet de serre au niveau belge;
— le respect des droits humains, des droits sociaux et des normes sanitaires et environnementales au Mexique;

3. de transmettre la présente proposition de résolution aux instances européennes concernées.

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Proposition de loi visant à introduire une infraction pour violation de l’espace commercial privatif dans le Code pénal

Si les magasins et les centres commerciaux sont par essence des lieux ouverts au public, certaines zones doivent cependant pouvoir être réservées exclusivement aux propriétaires, commerçants et employés. Il en va notamment des espaces de distribution, d’arrivage et de stockage.

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