Depuis plusieurs jours, le prix des carburants quels qu’ils soient, atteint des niveaux historiquement très élevés. Cette croissance est en cours depuis août 2021.
Cela représente évidemment une charge financière supplémentaires pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Il n’est pas normal que les personnes qui roulent pour le compte de leur employeur bénéficient d’un remboursement inferieur aux coûts qu’ils exposent.
Chaque année, le 1er juillet, une circulaire fixe le montant de l’indemnité kilométrique appliquée aux services publics fédéraux et aux services appartenant à la fonction publique fédérale. L’indemnité kilométrique exemptée d’impôt sert de base de calcul pour les travailleurs du secteur privé et est également valable pour toute personne qui effectue des déplacements professionnels avec sa propre voiture.
L’indemnité kilométrique touche donc à la fois les fonctionnaires et les employés du secteur privé, c’est pourquoi nous souhaitons revoir son mécanisme afin de soutenir l’ensemble des travailleurs qui ont droit à l’indemnité kilométrique.
Le montant maximum de cette indemnité a été fixé pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 à maximum 0,3707€ par kilomètre parcouru.
Ce montant est revu une fois par an, dans le courant du mois de juin pour entrer en vigueur le 1er juillet de chaque année.
Cependant et cette année particulièrement, l’augmentation fulgurante des prix des carburants entraine un décalage énorme entre montant de l’indemnité et le coût réel des trajets qui représentent dès lors un coût élevé pour les travailleurs. Ceux-ci devront attendre juillet pour une éventuelle nouvelle révision et en attendant, ils continueront à payer des montants bien plus élevés pour leur carburant et assurer leur travail. Ce n’est pas acceptable !
Le contexte géo-politique en Ukraine ne va pas de sitôt faire baisser les prix des carburants. A l’heure d’écrire ces lignes, le prix du diesel est de 2,084€/L, le prix de l’essence 98 est de 2,023€/L.
A titre d’exemple, lors du dernier calcul de l’indemnité, dans la circulaire 695 publiée au moniteur le 17 juin 2021, le prix du diesel était de 1,5192€ et le prix de l’essence était de 1,51,86€.
Si le calcul était à nouveau effectué aujourd’hui, nous passerions d’un montant de 0,3707€ à un montant de 0,41€ du kilomètre.
Il est évident que l’indemnité kilométrique actuelle datant du 1er juillet 2021 ne correspond plus à la réalité. Bien que nous soutenions les encouragements pour utiliser de moins en moins la voiture fonctionnant avec des énergies fossiles, il est tout aussi important pour nous que les travailleurs puissent continués d’être indemnisés de manière correcte et juste.
C’est pourquoi nous demandons au gouvernement de :
- Réviser sans tarder du montant de l’indemnité kilométrique,
- Procéder à la révision de ce montant tous les trimestres, de manière à coller davantage à la réalité vécue par les travailleurs.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
- Compte tenu de l’augmentation fulgurante des prix du carburant ;
- Compte tenu que la révision de l’indemnité kilométrique intervient seulement une fois par an et entre en vigueur le 1er juillet ;
- Compte tenu que cette indemnité est fixée au travers d’une circulaire et incombe donc au pouvoir exécutif ;
- Compte tenu du contexte géo-politique en Ukraine qui ne va pas améliorer la situation économique ;
- Compte tenu de l’impact économique de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d’achat des travailleurs ;
- Compte tenu qu’il faut encourager et soutenir les travailleurs.
DEMANDE AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL:
- De réviser sans tarder du montant de l’indemnité kilométrique,
- De procéder à la révision de ce montant tous les trimestres, de manière à coller davantage à la réalité vécue par les travailleurs.