Étant donné les problèmes causés par la mauvaise alimentation, la présente proposition de loi prévoit des mesures fiscales favorables concernant des aliments sains pour la santé.
Ces mesures sont les suivantes:
- exempter de la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de légumes, de fruits, d’eau fournie au moyen de canalisations et les eaux en bouteille non sucrées;
- réduire à 0 % le taux d’accises sur les eaux aromatisées sans sucres ou édulcorants ajoutés; cela dans la droite ligne de la logique de la taxation santé prévue dans le “tax shift” de 2015.