Séance plénière du 10 novembre 2021
Conformément à l’article 88 du Règlement, l’assemblée plénière se prononcera sur cette proposition de rejet après avoir entendu le rapporteur et, éventuellement, les auteurs.
Vanessa Matz (cdH): Madame la présidente, chers collègues, si nous présentons à nouveau ce texte en séance plénière, malgré le rejet en commission des Finances, c’est parce que nous pensons qu’il y aura peut-être un sursaut de la part de la majorité sur une disposition qu’elle-même a adoptée durant l’année 2020, à savoir aider et soutenir le secteur associatif qui, lui aussi, souffre de la crise covid.
Il y a eu, de la part du Groupe des Dix à l’époque, une augmentation de la déductibilité fiscale pour permettre, bien sûr, des rentrées complémentaires et inciter les donateurs pour le secteur associatif. Ce secteur associatif souffre énormément de la crise covid et n’a pas pu organiser toute une série de manifestations qu’il a l’habitude d’organiser et qui rapporte des fonds.
Le secteur associatif, c’est aussi un secteur économique en tant que tel. D’autres secteurs économiques ont été soutenus de manière importante et nous nous en réjouissons. Nous avons aussi soutenu le gouvernement dans cette perspective mais nous ne comprenons pas pourquoi cette mesure temporaire que nous proposons de prolonger pour l’année 2021 n’a pas, pour l’instant en tout cas, reçu l’aval de la majorité. Je pense singulièrement à certains groupes politiques, notamment francophones, qui avaient à plusieurs reprises déclaré que c’était important pour eux aussi et qu’ils partageaient l’objectif mais qui n’ont pas suivi au moment de passer à l’acte, c’est-à-dire de nous soutenir pour un montant qui reste relativement bas par rapport aux engagements qui ont été faits pour d’autres secteurs. J’aurais même tendance à dire qu’il s’agit d’un montant budgétaire « ridicule ». Je pense que la majorité pourrait se ressaisir et se dire que le secteur associatif a besoin de ces aides, de cette déductibilité fiscale majorée sur l’année 2021.
Si le gouvernement veut revoir le système pour le futur, il peut évidemment le faire. Nous participerons aux travaux. Mais, en l’occurrence, il s’agit d’une mesure d’urgence qu’on doit prendre.
Compte tenu de la situation épidémique dont on vient de parler largement à l’occasion de la déclaration de l’état d’urgence épidémique et d’un certain nombre de mesures qui sont décidées, on sait aussi qu’il y a encore des difficultés à organiser des événements, à ce que ce soit fluide et que cela rapporte des fonds.
Le secteur associatif emploie beaucoup de monde. C’est un secteur économique en tant que tel. Je demande vraiment à la majorité d’avoir ce sursaut pour ce petit montant budgétaire complémentaire mais qui, pour les associations, fait toute la différence. Je vous remercie.
La proposition est encore une fois rejetée.