Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je pense que vous avez bien compris notre message, qui est celui d’un soutien au projet concernant les aménagements de temps de travail, la conciliation de la vie privée et professionnelle. Il ne s’agit nullement de le contester, puisque nous mentionnions ces points dans notre résolution déposée en 2022.
Mais l’attractivité de ce projet comprend aussi un point sur la charge de travail qui pourrait être, selon l’avis d’organisations de magistrats, assez vite contredit par le fait qu’il ne prévoit pas le remplacement des personnes qui seront en congé. Nous ne souhaitons pas dire que rien n’a été fait, mais que nous votons en faveur d’un texte dont nous partageons les principes malgré le fait qu’on ne s’est pas assuré des moyens nécessaires pour mettre en œuvre cet important projet.
C’est le cas de tous les projets de loi que nous avons votés en matière de justice depuis un certain nombre d’années. Dans les principes, tout le monde peut plus ou moins être d’accord, mais les moyens ne sont pas prévus. Je pense singulièrement à l’exécution des courtes peines. Personne chez Les Engagés ne pense qu’il ne faut pas sanctionner chaque infraction, mais nous avons simplement souligné au moment de ce vote la difficulté de mettre en œuvre ce projet alors que la surpopulation carcérale est déjà catastrophique. Même chose pour le Code pénal. Nous partageons 98 % des principes qui s’y trouvent. Mais comment va-t-on faire pour que la prison soit effectivement l’ultime recours, règle édictée dans ce Code pénal?
Ici, aussi, nous sommes évidemment pour le principe d’un statut social comprenant des aménagements. Les acteurs en sont demandeurs pour pouvoir souffler. Mais si des solutions de rechange pour les remplacements ne sont pas prévues ou, à tout le moins, pour remplir les cadres – ce que prévoit la loi –, ces aménagements resteront lettre morte. Il serait extrêmement dommageable de faire croire qu’on améliore les choses, si, dans la réalité, ce ne sera pas le cas.