« Pipigate » : Le Ministre doit venir s’expliquer !
Cette mauvaise séquence politique continue encore et encore de jeter le discrédit sur l’ensemble du monde politique, la population mérite mieux.
Les problèmes de mise en application du nouveau certificat d’hérédité immobilier
Le service juridique de la Chambre avait souligné le problème posé par le report rétroactif des dispositions de la loi du 30 juillet 2022, qui conduit à la situation suivante: les dispositions relatives au nouvel article 4.59 sont entrées temporairement en vigueur le 1er novembre 2022, elles ne sont plus en vigueur depuis la publication de la loi du 6 décembre 2022 et sont entrées à nouveau en vigueur le 1er avril 2023.
Le rapport de la Cour des comptes sur les nouvelles prisons en partenariat public-privé
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, à la demande de la Chambre, la Cour des comptes a audité les partenariats public-privé conclus par la …
La désignation d’un collaborateur spécial TEH
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, il y a trois questions, dont une avait été adressée à la ministre de la Fonction publique. Je …
La tutelle des MENA
Monsieur le ministre, les associations protectrices des droits des MENA ne cessent d’interpeller les membres du gouvernement face à la pénurie de tuteurs.
Le Pacte européen sur la migration et l’asile
Je pense que nous aurons besoin d’un débat plus approfondi car nous avons eu beaucoup d’informations d’un coup et, pour ma part, je ne parviens pas à trouver la subtilité ou la plus-value de cet accord par rapport à l’arsenal législatif existant et qui m’a l’air, à certains égards, plus protecteur. Je ne la vois pas, si ce n’est pour faire monter les enchères par rapport à certains États qui ne veulent vraisemblablement pas d’un accord équilibré.
Notre proposition de loi portant sur le remplacement des magistrats empêchés approuvée!
Fait suffisamment rare que pour être souligné , la proposition de loi que j’avais déposée avec Maxime Prévot et Georges Dallemagne sur le remplacement de magistrats empêchés par des magistrats suppléants pendant une période courte a été votée en commission de la justice ce midi à l’unanimité. La majorité Vivaldi a été convaincue par les arguments que nous défendons avec force depuis plus d’un an . Un petit pas pour aider la justice et son manque flagrant de moyens. On continue.
Des sanctions administratives communales afin de renforcer l’arsenal législatif dans la lutte contre le sexisme dans les espace public
La présente proposition de loi vise ainsi à étendre considérablement la marge de manœuvre des autorités locales pour lutter contre le sexisme dans l’espace public tout en évitant de donner lieu à un procès, ce qui dans certains cas pourrait décourager considérablement les victimes de porter plainte.
Réseaux sociaux : vers un cadre légal pour réguler l’activité des influenceurs.
L’influence de ces personnalités, les influenceurs, suivies parfois par plusieurs millions de personnes sur les plateformes telles qu’Instagram, Tiktok ou Snapchat, et notamment par les jeunes, souvent mineurs, repose sur la proximité ressentie entre elles et leur public. Ainsi, la relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence, d’honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d’achat déterminées par les indications des influenceurs.
Encadrer davantage le démarchage de marketing direct
Dans cette proposition de loi, nous proposons que le démarchage commercial soit autorisé du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14h à 19h. Il sera interdit le samedi, dimanche et les jours fériés.