La commission justice examine ma proposition de loi sur les bracelets électroniques
La proposition de loi bracelet anti-rapprochement que nous avons déposée avec Maxime Prévot est examinée en Commission de la Justice de la Chambre dans le cadre des violences faites aux femmes suite au vote unanime sur l’urgence de l’assemblée.
Ce mercredi 4 décembre, nous poursuivons son examen, avec, notamment un amendement que nous avons déposé pour tenir compte des remarques des experts.