Vanessa MATZ

Vanessa MATZ

Députée Fédérale – LIège

Proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne l’analyse ADN en cas de violences sexuelles

L’objectif de cette proposition consiste à augmenter considérablement le taux d’élucidation des infractions sexuelles et la probabilité de condamnation pénale pour les auteurs de violences sexuelles. À cet égard, il importe de recourir bien davantage à l’analyse de preuves. Actuellement, il appartient au magistrat compétent de demander, par décision motivée, l’analyse ADN des échantillons recueillis. Le magistrat doit donc expliquer pourquoi l’analyse ADN est nécessaire. Cette proposition souhaite inverser ce principe: en cas de violences sexuelles, la nécessité d’une analyse ADN est toujours censée établie. Cette analyse ne sera toutefois pas effectuée si le magistrat compétent explique pourquoi cette analyse n’est pas utile dans tel cas spécifique, et justifie explicitement cette décision.

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Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l’Horeca en matière de TVA

La crise économique du COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants, en particulier dans le domaine de l’Horeca. Ce secteur représente en Belgique environ 57 000 entreprises et près de 120 000 travailleurs. C’est dire si ce secteur occupe une place particulière. La présente proposition de loi vise à permettre aux entreprises actives dans ce domaine de ne rétrocéder au Trésor public qu’une partie du montant de la TVA perçue par elles. De la sorte, cela leur permettrait de reconstituer une partie de leur trésorerie évanouie des suites de la crise du COVID-19.

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Proposition de loi prévoyant diverses mesures en faveur des indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19 et du déconfinement suivant cette crise

La crise économique engendrée par la pandémie du COVID-19 a mis à mal un très grand nombre de nos PME et de nos indépendants. Dès lors, la présente proposition de loi propose de prolonger la possibilité de droit passerelle exceptionnelle mise en place dans le cadre de la crise du COVID-19 jusqu’au 31 octobre 2020 et vise à assurer aux indépendants un revenu minimum durant les prochains mois. Par ailleurs, il est proposé de réduire les taux de cotisations dus par les indépendants à 0 % pour les 2e et 3e trimestres de l’année 2020 et de réduire ces taux de moitié pour le reste de l’année.

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Bus 64 et 65 : Les usagers de l’Ourthe-Amblève devront encore attendre…

Le comité d’usagers de l’Ourthe-Amblève et le personnel du TEC m’ont relayé il y a plusieurs jours une demande de prolongation des mesures COVID-19 qui s’achevaient au 1er juillet. Celles-ci permettaient aux usagers des communes de Chaudfontaine, de Sprimont et d’Aywaille au départ de Liège de pouvoir assurer leur retour vers leur domicile sans que les bus 64 et 65 ne passent sous leurs yeux en affichant complet.

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Protection civile : le gouvernement fédéral doit revoir sa copie !

Le personnel a été malmené dans cette réforme et la localisation et la restructuration des bâtiments ne correspondent pas aux attentes de terrain. Cette résolution demande donc au gouvernement de revoir cette réforme pour que la Protection Civile puisse jouer son rôle d’appui de première ligne avec du personnel formé et en suffisance.

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Ligne de trains : Liège-Gouvy ( Ligne 42) : de qui se moque-t-on?

La SNCB décide ainsi toute seule dans son coin que la ligne 42 qui devait passer à 1 train par heure et dans chaque sens en décembre 2020 pour le plus grand bonheur et confort des navetteurs ne recevra ce renforcement qu’en décembre 2021 . La raison ? Très obscure à ce stade, la crise Covid semble en être la raison? Elle a bon dos!

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