Vanessa MATZ

Vanessa MATZ

CSI, le comité de sécurité de l’information

Il a donc un pouvoir très important dans l’utilisation des données de santé. On lit aussi que certains membres ne semblent même pas au courant qu’ils font partie du CSI et affirment ne jamais avoir reçu d’invitation à participer. Depuis le début de la crise, le gouvernement s’est souvent appuyé sur le fait que les données des citoyens étaient soumises à rude épreuve et qu’elles seraient traitées en toute loyauté, avec vérification du CSI pour rassurer la population elle-même, et également le Parlement. Le CSI doit régulièrement décider, rendre des avis au gouvernement qui semble le solliciter régulièrement, voire même prendre des décisions cruciales.

La différence de concurrence en matière de TVA entre indépendants et ASBL.

Pour l’heure, si vous êtes un indépendant actif dans la formation, vous serez – en toute logique – assujetti au régime TVA, sauf si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros. Dans cette dernière situation, vous pourrez en effet bénéficier du régime de franchise de la taxe sous certaines conditions. Cette situation concerne principalement des indépendants à titre complémentaire.

Pensions alimentaires impayées : la Vivaldi persiste dans son refus d’un paiement plus rapide aux familles monoparentales

Permettre aux familles monoparentales d’obtenir plus vite leurs contributions alimentaires en cas de non-paiement (40% des cas) en donnant au juge la possibilité d’inscrire d’emblée la délégation de sommes dans son jugement. Tel était l’objet de ma proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi 1er avril.

Les missions déléguées aux provinces en matière de financement de la laïcité organisée.

Le 22 janvier 2021, l’Association des provinces wallonnes (APW) publiait sur son site internet l’étude sur les flux financiers provinciaux, commandée au groupe d’académiques CIRIEC. Cette étude est donc désormais publique et accessible à tous.

Double droit passerelle pour les commerces ouverts sur rendez-vous : le cdH appelle le gouvernement à honorer ses promesses!

Le 23 mars dernier, à l’issue du CODECO qui annonçait un nouveau tour de vis, le ministre Clarinval annonçait que tous les commerces jugés non-essentiels toucheraient le double droit passerelle, y compris ceux qui pouvaient ouvrir sur rendez-vous.