560.000… C’est le nombre de jours d’arriéré de congés du personnel au sein de nos établissements pénitentiaires d’après le récent audit réalisé par la Cour des comptes à propos de l’organisation et de la performance de la politique RH dans les services pénitentiaires.
Il reste un goût de trop peu pour ce qui concerne les mesures complémentaires qui peuvent être mises en œuvre afin de protéger les services d’ordre. Je vous invite à reprendre la résolution qui a été votée au Parlement, qui propose toute une série de pistes et qui fait l’état de la question sur les violences à l’égard des services de sécurité de manière générale, et plus particulièrement la police.
Quand je vous entends dire que vous venez à peine – et c’est juste – d’hériter de ce rapport du Comité P, je rappelle que le problème de la formation, des référents, de l’accueil des victimes dans les commissariats n’est pas neuf. Il ne date pas du 19 janvier, date du dépôt de ce rapport. Il est plus que temps de passer à la vitesse supérieure! J’entends aussi que le covid a ralenti une série de choses. La pandémie ne dure pas depuis cinq ans non plus, ni d’ailleurs depuis le nombre d’années que les partis politiques mettent le dossier de l’accueil des victimes sur la table! Il est plus que temps d’agir car c’est aussi la garantie que les victimes puissent aller déposer une plainte parce qu’elles auront le sentiment d’être entendues et d’être considérées comme telles.
Il y a donc eu une forme de… La Régie des Bâtiments a dit: « Pour nous, cela ne pose pas de problème. C’est à vous de décider. » En gros, si je comprends bien. Vous me dites que de nombreux films ont été réalisés dans différents bâtiments publics.
Ces mesures ont été accueillies favorablement par la majorité Vivaldi qui a sollicité quelques avis complémentaires. Des mesures qui sont bonnes pour notre environnement et pour toutes les personnes qui vivent dans la précarité et pour qui tous ces objets non jetés ou détruits sont nécessaires.
La présente proposition de loi vise à modifier la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie du COVID-19 afin que le premier semestre 2022 dans le secteur des soins et de l’enseignement ne soit pas pris en compte dans le calcul du contingent annuel de 475 heures du travail étudiant.
L’impartialité de la Justice est l’une des pierres angulaires de notre démocratie. L’institution de la Justice doit non seulement être neutre mais apparaître comme telle pour garantir sa crédibilité et sa légitimité auprès de notre population. Il est donc particulièrement questionnant qu’un parti politique organise un événement politique dans le bâtiment le plus représentatif de la Justice en Belgique. Ce regrettable mélange des genres pourrait laisser penser que la Justice est inféodée à un parti politique.
Vanessa Matz (cdH): Monsieur le ministre, comme vous ne l’ignorez pas, l’impact du COVID est important sur notre économie et touche de nombreux secteurs. Les Régies Communales Autonomes gérant pour leur plus grande majorité les infrastructures sportives et culturelles furent, sont et seront toujours fortement impactées par l’épidémie de COVID. En effet, les différents confinements, les protocoles mis en place, les désistements liés aux contaminations, les mesures supplémentaires d’hygiène, de traitement de l’air, ont un impact très conséquent sur leurs rentrées financières et leurs viabilités financières.
La présente proposition de loi vise à permettre la réparation intégrale, dans des conditions et limites déterminées, du dommage des victimes et de leurs ayants droit résultant de lésions corporelles, causé par un acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, sans devoir attendre que les responsabilités aient été déterminées. La procédure qu’elle instaure est une procédure rapide, amiable, facultative, gratuite, menée devant le Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme et ce indépendamment de toute action en responsabilité.
Madame la présidente, madame la ministre, ce n’est évidemment pas de gaieté de cœur que, ce soir, on vous fait revenir pour solliciter une interpellation. Si tel est le cas, c’est qu’il y a véritablement urgence. On vous le disait déjà au mois de septembre. On vous l’a répété lors d’une autre séance et on vous l’a encore répété au travers d’une interpellation en octobre dernier. Demain, cela fera six mois.
