Cela fait des mois que nous dénonçons cet état de fait que plusieurs hauts magistrats et responsables de la police ont déjà largement mis en évidence via les médias . Ce sont des choix dans les poursuites qui sont opérés par la justice faute d’enquêteurs, cela n’est pas acceptable.
Étant donné la situation difficile de la magistrature, la proposition de loi vise à permettre le remplacement du juge empêché par un juge suppléant ayant exercé le mandat pendant au moins cinq ans en cas d’application de l’article 80 précité. Cela permettrait notamment à des juges retraités expérimentés de remplacer des juges empêchés.
Le Code d’instruction criminelle prévoit la possibilité d’un appel subséquent pour le ministère public et la partie civile dans un délai de 10 jours après l’appel du prévenu ou du civilement responsable. La proposition vise à créer une possibilité similaire pour le prévenu en vertu du principe d’égalité des armes. Elle permet de corriger le caractère inconstitutionnel des articles 203, 204 et 205 du Code d’instruction criminelle à l’heure actuelle. Elle précise également les modalités par lesquelles les parties seront avisées d’un appel.
Confirmez-vous l’absence de solutions pour les animaux des refuges ukrainiens ?
L’AFSCA va-t-elle accorder des dérogations pour ces animaux et si oui dans quel délai ?
La Commission Européenne va-t-elle prendre des mesures supplémentaires afin d’inciter les Etats membres à faciliter l’entrée d’animaux en provenance des refuges ukrainiens ?
Ce 29 avril, j’ai eu l’occasion de mener une réunion de travail avec Altéo et Enéo, associations des Mutualités chrétiennes qui accompagnent les aînés et les personnes porteuses de handicap pour discuter et avancer sur l’administration des biens et la protection judiciaire des personnes vulnérables.
A l’occasion de ses 30 ans, Praxis organisait ces 28 et 29 avril, un colloque à l’Université de Liège avec des intervenants de qualité tout cela dans une ambiance conviviale et remplie d’humanité. On poursuit le travail sur le terrain avec les associations.
J’espère que nous pourrons voir clair sur les faits et sur ce qui s’est passé. L’Observatoire International des prisons, qui a été interpellé, dénonce l’absence de continuité des soins. Il me semble qu’on est bien là dans la question centrale d’une présence permanente de quelqu’un sur place. À cet égard, je pense qu’il faudrait revoir cette manière de procéder.
Il y a le volet prison, sur lequel vous augmentez le budget pour créer au sein de la prison, une forme de parcours de détention. On s’en réjouit, mais aucun budget complémentaire n’est prévu à destination des entités fédérées pour organiser des peines alternatives.
Vous avez pris les choses en main. On sait que cela prend du temps. Le recrutement constitue, en tout cas, un point positif. Il y a aussi et surtout la voie alternative qui consiste à accélérer la collaboration avec le ministre de la Santé. En effet, il y a là effectivement des possibilités de placement de personnes. Mais, en la matière, on a le sentiment que cela traîne un peu des pieds, si je puis m’exprimer ainsi. Je ne pense pas que vous traîniez des pieds. Toutefois, au niveau de la Santé, on semble être un peu lent à la détente.
Début d’après-midi , je recevais au parlement une classe de 5ème du collège Sainte-Véronique de Liège . Nous avons débattu pendant 1h30 du rôle d’un parlementaire, de la place de la Chambre dans l’architecture institutionnelle….
