Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, vous savez que le sujet me tient à cœur. Je vous ai déjà interpellée à de très nombreuses reprises concernant les suites des inondations des 14 et 15 juillet 2021 Vous aviez annoncé la création d’une commission d’apprentissage, qui a d’ailleurs été mise en place, pour tirer les leçons en matière de gestion de crise et de planification d’urgence.
Le 1er septembre 2021, vous déclariez: « Pour moi, il serait bon que le comité d’apprentissage puisse faire un premier rapport intérimaire d’ici la fin de 2021.
Nous devons, bien sûr, aller de l’avant avec l’urgence qui s’impose, mais nous ne devons pas non plus précipiter les choses. Ensuite, en 2022, nous pourrons alors voir comment nous pouvons prendre en charge le rapport intérimaire et vérifier si ce rapport répond à toutes les questions auxquelles nous voulons des réponses. »
Nous avons discuté à nouveau de ce dossier avant l’été. À cette occasion, vous avez dit qu’un premier rapport intérimaire devait être rendu dans le courant de l’été, que vous disposeriez des conclusions finales en automne et que vous viendriez devant le Parlement pour le présenter. Nous attendons toujours.
Nous estimions déjà que devoir attendre plus d’un an pour pouvoir disposer d’un tel rapport, c’était monstrueusement long. Vous comprendrez donc que nous estimions aujourd’hui qu’il est plus qu’urgent que nous puissions en disposer, sachant que nous sommes soumis à des phénomènes climatiques et que le risque existe que ce genre d’événement se reproduise, malheureusement.
J’en arrive ainsi à ma deuxième question et au rapport de cette réforme qui, comme vient de le rappeler mon collègue, M. Arens, n’a ni queue ni tête. Ce rapport a mis à mal un certain nombre d’aides qui pouvaient être apportées.
L’aide qui a été fournie, lors des inondations, par le personnel de la Protection civile a été très efficace. Il n’en reste pas moins que ce personnel était largement insuffisant, même si la région concernée ne se situe pas très loin de la seule caserne de Wallonie, à savoir la caserne de Crisnée qui est toujours occupée.
Je rappelle que nous avons déposé et fait voter, en juillet 2020, à savoir un an avant ces événements, une proposition de résolution qui a été adoptée à une large majorité et qui vise à revoir la réforme et le placement de casernes à des postes avancés répartis sur le territoire wallon mais également le statut du personnel et le renforcement de ce dernier.
Nous attendons encore votre rapport.
- À ce propos, quel est le planning prévu pour le mettre en œuvre?
- Quels sont les résultats de cette évaluation?
- Quel est votre premier avis, si vous en avez un?
- Avez-vous un projet qui découlerait de cette étude sur la réforme de la Protection civile qui est plus que nécessaire?
Annelies Verlinden, ministre: Monsieur le président, chers collègues, le consortium ULB-VUB qui réalise les travaux de l’étude d’apprentissage sur les inondations de juillet 2021 a présenté, en date du 15 septembre, un rapport intermédiaire au Comité de pilotage. Ce dernier s’est à nouveau réuni ce jeudi 29 septembre. Sur la base de ses recommandations, le rapport doit encore être affiné. Il est donc trop tôt pour que je vous livre des conclusions. En principe, le consortium remettra son rapport final au début du mois de novembre.
Mevrouw Ingels, het is de bedoeling dat ik het Parlement zal informeren zodra ik over het verslag beschik. Uiteraard kunnen mijn diensten de commissie ook uitgebreid inlichten over de reeds ondernomen stappen in het kader van de leerstudie en over de acties met betrekking tot de aanbevelingen van het Waals Parlement. Ik zal daarvoor afspraken laten maken via de commissiedienst.
Mesdames Chanson et Matz, messieurs Thiébaut, Boukili et Arens, les conclusions de l’étude sur l’évaluation de la réforme de la Protection civile me sont quant à elles bien parvenues. Mon administration et mon cabinet sont en train de mener les concertations nécessaires en vue d’en tirer les orientations. Aujourd’hui, je peux vous confirmer que j’ai sollicité les universitaires qui ont mené l’étude pour qu’ils viennent vous présenter leurs conclusions et recommandations en commission de l’Intérieur à la Chambre ce 26 octobre.
Collega Moyaers, ik heb in maart 2022 eveneens een commissie van deskundigen opgericht onder leiding van eregouverneur Lode De Witte en gouverneur Olivier Schmitz. Tegen begin 2023 zullen zij een witboek opstellen, waarin aanbevelingen worden opgenomen voor een adequaat crisisbeheer, uitgaande van een ruim aantal crisissituaties, van klein tot groot, waarmee België de laatste jaren geconfronteerd werd op gemeentelijk, provinciaal en federaal vlak.
De commissie is samengesteld uit 19 permanente leden met academische, beleidsgerichte en operationele profielen. Zij zijn allen in staat om een toekomstvisie te ontwikkelen. Om de opdracht tot een goed einde te brengen, beschikt de commissie over talrijke middelen, onder andere verslagen, rapporten met een stand van zaken, evaluaties en debriefings van de federale overheid en de provincies, maar ook studies die werden uitgevoerd of nog lopende zijn. Daar horen de studies bij over de hervorming van de civiele bescherming en over de overstromingen van juli vorig jaar. Die verslagen bevatten al een aantal aanbevelingen.
Naast de permanente leden betrekt de commissie bij haar werkzaamheden ook een aantal klankbordgroepen en referentiepersonen met expertise in het algemeen crisisbeheer of in deelaspecten daarvan. Op 19 september heeft die klankbordgroep mee vergaderd. Zoals u zei, zijn er dialoogtafels georganiseerd waarbij er vier keer een twintigtal deelnemers rond de tafel zat, onder meer 2 arrondissementscommissarissen, 6 burgemeesters, 27 noodplanningscoördinatoren, 18 crisiscommunicatoren en 28 burgers vanover het hele land. Zij hebben hun ervaringen gedeeld en concrete voorstellen geformuleerd voor een optimaler crisisbeheer.
Er worden eveneens referentiepersonen bij de werkzaamheden betrokken, via bilaterale gesprekken met de voorzitter van de commissie en de deskundigen. Meer dan dertig partners van de federale overheid, de Gewesten en Gemeenschappen, de private sector en verenigingen die de lokale overheden vertegenwoordigen, alsook mensen uit onze buurlanden werden uitgenodigd om de voorzitter van commissie van deskundigen te ontmoeten. De vergaderingen strekken ertoe de visies over de noodplanning en het crisisbeheer met elkaar te delen en naar verbeteringsvoorstellen te luisteren.
Over de studie over de hervorming van de civiele bescherming kunnen we op 26 oktober verder van gedachte wisselen. Er zijn een aantal quick wins, maar ook ideeën die een verschil kunnen maken op lange termijn. In verband met de overstromingen hebben we het interimrapport ontvangen, maar dat moet nog verder op punt worden gesteld. Daar komen we de komende weken op terug.
Vanessa Matz (Les Engagés): Le calendrier annoncé suscite l’impression que cela tarde sans cesse. J’aimerais poser une nouvelle question. Nous nous réjouissons de pouvoir examiner la question de la protection civile avec un groupe d’experts fin octobre. Toutefois, vous avez affirmé que le rapport est en concertation.
Cela signifie-t-il que le rapport qui nous sera présenté par les experts aura déjà fait l’objet de modifications à la suite de ces concertations ou est-ce bien le rapport brut que nous recevrons de la part des experts?
La même question se pose pour la commission d’apprentissage. Selon des bruits de couloir, vous avez, à différentes phases de ce rapport, déjà donné des signaux politiques et apporté des corrections. Si c’est le cas, c’est inacceptable, car nous n’aurons pas disposé du rapport tel qu’élaboré par la commission d’apprentissage.
J’aurais une dernière question, même si je sens que je devrai reposer mes questions lors d’une prochaine séance.
Vous nous avez toujours cité la qualité des membres de la commission d’apprentissage en parlant des gouverneurs, des bourgmestres, etc.
Pourriez-vous nommer les personnes qui siègent dans cette commission d’apprentissage? Il s’agit peut-être de bruits de couloir, mais j’ai entendu dire que la répartition en matière de rôle linguistique était très peu équilibrée.
Apparemment, on ne veut pas demander à celles et ceux qui ont rencontré des problèmes de siéger dans cette commission. Selon moi, il s’agit d’une grave erreur. Les personnes concernées savent évidemment tirer un certain nombre de leçons de ce qui s’est passé. Ce n’est peut-être pas juste au niveau des communes, mais je pense que la Wallonie a plus de choses à dire sur ces phénomènes, qui l’ont plus touchée, que la Flandre. Je ne pense pas qu’il faille se limiter aux Wallons, mais je pense que la répartition doit être plus équilibrée.
Lors d’une prochaine séance, j’aimerais savoir si vous êtes déjà intervenue politiquement dans les rapports à ce stade. Je pose la question en réplique. Si vous acceptez de me répondre, je serais la plus heureuse. Ce que je veux, ce sont des réponses et non vus ennuyer. Avez-vous déjà mis une patte politique (pas forcément mauvaise) dans les divers rapports?
Ou attendons-nous le rapport brut des experts, que ce soit pour la protection civile ou la commission d’apprentissage?
Au mois de juin, vous nous avez donné la qualité des membres de la commission d’apprentissage.
J’aimerais connaître leur nom ou en tout cas, leur provenance linguistique.
Minister Annelies Verlinden: Nog twee punten.
Nous ne sommes pas intervenus d’un point de vue politique. Nous avons discuté avec le bureau d’études pour savoir s’il avait respecté le cahier de charges. Vous disposerez donc du même rapport que nous.
S’agissant des noms, je vous suggère de m’adresser cette question par écrit. Nous avons respecté la parité.
Ik zal proberen verder inzicht te geven op hoe de uitnodigingen gebeurden en wie erop is ingegaan en wie niet, dat is geen geheim.
Vanessa Matz (Les Engagés): J’ai pris note. Les bruits qui m’informent sont de méchants et mauvais bruits. Mais il est préférable de vérifier. Quant à la commission d’apprentissage, l’on me disait qu’il n’y avait pas de chef de zone de secours qui y siégeait. Mais à nouveau, ce sont peut-être de faux bruits.