Vanessa Matz (Les Engagés): « Vous aviez indiqué dans votre dernière note de politique générale que la nouvelle Note-cadre sur la sécurité intégrale (2022- 2025) ainsi que le Plan national de Sécurité (2022-2025), qui sont la concrétisation, par les services de police, de la politique de sécurité intégrale, entreraient en vigueur le 1er janvier 2022.
On est fin mars et on ne voit toujours rien arriver.
- Où en est l’état d’avancement de ces deux textes?
- Quand pensez-vous venir les exposer au Parlement fédéral? »
Minister Annelies Verlinden: De beleids-afstemming tussen de federale Staat en de Gemeenschappen en Gewesten inzake de kadernota Integrale Veiligheid en inzake het Nationaal Veiligheidsplan vond plaats maart in het kader van de interministeriële conferentie over het veiligheids- en handhavingsbeleid. Tijdens de IMC werden geen bijkomende opmerkingen meer gemaakt over de voorliggende ontwerpen van kadernota en van nationaal veiligheidsplan en kon er dus een consensus worden bereikt.
Après cette conférence interministérielle, l’avis légalement requis du Conseil fédéral de police a été obtenu. Le Plan national de sécurité (PNS) est en cours de finalisation en tenant compte de cette contribution et sera bientôt promulgué par moi-même ainsi que par le ministre de la Justice.
Enfin, après cette validation finale, les lignes de force du PNS seront communiquées au Parlement dans les prochaines semaines, avec l’avis du Conseil fédéral de police.
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, je voudrais surtout savoir quand nous pourrons discuter, au sein de ce Parlement, du Plan national de sécurité et de la Note-cadre sur la Sécurité intégrale. J’entends que les consultations sont terminées.