Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, le bourgmestre de Huy a pris le 19 février dernier un arrêté de fermeture de la prison de Huy. En effet, voilà des années que l’état de vétusté de l’établissement pénitentiaire inquiète les autorités communales et, de façon plus générale, le milieu judiciaire. Le dernier rapport incendie des pompiers serait accablant et pointerait 66 infractions au niveau de l’installation électrique. Ce rapport confirme par ailleurs que la structure du bâtiment n’est plus du tout aux normes en matière de sécurité. Autant de problèmes qui ne sont pas neufs mais qui font l’objet de promesses depuis plus de vingt ans. C’est une situation d’autant plus alarmante que l’établissement est en permanence surpeuplé.
Le bourgmestre déclare ce qui suit: « Normalement, 63 prisonniers peuvent être détenus dans la maison d’arrêt de Huy. Néanmoins, on est très fréquemment à près de 100 prisonniers qui sont détenus. Est-ce qu’on s’imagine la surpopulation au sein de cet établissement et tous les problèmes que cela provoque au sein même de la vie au quotidien dans cette prison? » L’arrêté prévoyait un délai de dix jours, sauf si un accord est intervenu entre le dépôt de ma question et ce jour. Cela ne peut que nous inquiéter vu la situation critique dans toute la région. Je vous ai d’ailleurs encore interrogé récemment sur la situation gravissime de la prison de Lantin. Je sais que cette situation dépend en partie de votre collègue de la Régie des Bâtiments.
Monsieur le ministre, quelles dispositions votre département entend-t-il mettre en place face à cette situation?
Disposez-vous d’un plan en cas de fermeture de la prison de Huy?
Dans l’affirmative, vers quels établissements entendez-vous transférer les détenus? Les autres établissements disposent-ils réellement de places?
Si un accident ou un incendie devait se produire en raison de problèmes électriques, qui serait responsable?
Paul Van Tigchelt, ministre: Madame Matz, concernant votre première question, actuellement, aucun arrêté de fermeture n’a été pris faisant suite à la visite effectuée le 25 janvier dernier par la zone de secours Hesbaye-Meuse-Condroz. Un rapport a été établi qui a notamment été envoyé à mon collègue de la Régie des Bâtiments et à moi-même le 12 février. Dès le 14 février, mes services et ceux de la Régie des Bâtiments se sont réunis pour parcourir les points d’action à réaliser. Une liste de points d’action a été dressée. Cette liste a été reprise dans un plan d’action que nous avons adressé, mon collègue de la Régie des Bâtiments et moi-même, via un courrier au bourgmestre ce 21 février. La directrice de la prison a également pris contact avec le bourgmestre afin de fixer une réunion pour évoquer ces points d’action et leur timing. Une réunion a encore été programmée cette semaine, vendredi 1er mars. Un membre de ma cellule stratégique ainsi qu’un membre de la cellule stratégique de mon collègue de la Régie seront présents à cette réunion.
Vous pouvez constater que l’affaire a été prise avec le sérieux et la diligence nécessaires mais vous comprendrez qu’il est encore trop tôt pour vous donner d’autres éléments plus précis sur les suites à venir dans ce dossier.
Concernant votre deuxième question sur l’accident, je veux d’abord préciser qu’un plan d’urgence et d’intervention existe pour la prison. Sa dernière actualisation date du début de ce mois. Je peux donc affirmer que la direction est bien attentive à la sécurité.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, si je comprends bien, c’est in extremis, une fois le délai de dix jours qu’il avait accordé pour prendre cet arrêté de fermeture, que vous vous réunissez, c’est-à-dire ce vendredi 1er mars. Donc, je vais me permettre de revenir vers vous après cette date pour connaître les conclusions de cette concertation, tout en sachant que vous n’avez malheureusement pas la possibilité de pousser les murs.
Je dois le dire encore une fois, que ce soit à Lantin, à Huy ou partout dans le pays, le problème de la surpopulation carcérale a pris une acuité particulière lorsque vous et votre majorité avez décidé de faire exécuter l’ensemble des petites peines. Les directeurs d’établissement pénitentiaire ont encore rappelé voici quelques semaines que ce choix contribuait à augmenter la surpopulation en question. C’est évidemment de nature à aggraver les problèmes.
Sur ce, je rappelle que vous vous étiez retranché derrière une forme de principe sans pouvoir assurer l’exécution effective de la disposition que vous aviez prise. Vous savez que nous sommes favorables à l’exécution de l’ensemble des peines, mais cela paraît entrer fortement en contradiction avec les principes que nous avons avalisés dans le Code pénal la semaine dernière, selon lesquels la prison est le dernier recours.