Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, c’est une nouvelle fois avec stupéfaction que les syndicats policiers, les membres de la police et la population voient le peu de considération que vous adressez à ces membres des services de police qui assument des missions difficiles et de plus en plus compliquées au regard des nouveaux enjeux de sécurité. J’aimerais penser que ce n’est pas une nouvelle gifle que vous leur envoyez et qu’il y a effectivement une réponse à cette non-nomination, à ce non-enclenchement d’une procédure de sélection pour le plus haut responsable de la police fédérale. Ensuite, vous n’avez pas désigné non plus le second au niveau de la police administrative bien que des candidats aient réussi.
J’aimerais donc connaître votre stratégie. Quelles sont les raisons pour lesquelles vous trainez des pieds, alors que, voici plusieurs mois, déjà fin novembre, le commissaire général actuel annonçait qu’il ne rempilait pas? Vous aviez tout le loisir – ces procédures de sélection durent à peu près six mois – pour que, mi-juin, le poste soit pourvu. C’est une incompréhension. J’espère qu’il ne s’agit pas là d’un nouvel acte de défiance que le gouvernement adresse à la police qui a besoin de ce patron et d’une ligne de conduite.
On sait déjà que le gouvernement est en disgrâce au niveau de la police parce qu’il n’a pas exécuté l’accord sectoriel, parce qu’il n’est pas au niveau de la tolérance zéro par rapport à la violence à l’égard des membres de la police et parce que le refinancement souhaité, notamment pour la police judiciaire, n’est pas au rendez-vous. Quand le gouvernement sera-t-il au rendez-vous de la sécurité de notre population?
Annelies Verlinden, ministre: Madame la présidente, chères collègues, le commissaire général nous a en effet informés du non-renouvellement de son mandat, le 1er décembre de l’année dernière. Vu les défis et le processus de changement auxquels la police est confrontée, nous voulons aboutir à une description de fonction et à des exigences de profil claires. Nous devons bien préparer ce dossier afin que la mission et les tâches du nouveau commissaire général de la police fédérale soient bien définies et qu’il puisse remplir correctement son mandat. Ce faisant, nous tenons compte des travaux en cours tels que les états généraux, l’audit de la DRI et l’exercice de rationalisation entre autres, car à l’avenir, la police fédérale aura besoin d’un leader fort.
Le commissaire général est chargé de diriger la police fédérale. L’ensemble des directions générales, directions et services de la police fédérale est placé sous son autorité. En outre, cette fonction contribue de manière essentielle au fonctionnement intégré des deux niveaux de police. Elle veille également à une collaboration optimale entre les différentes composantes de la police fédérale mais aussi de la police locale. Nous nous trouvons aujourd’hui dans un tournant majeur pour la police intégrée, et donc aussi pour la police fédérale. La sélection du candidat qui occupera la fonction de commissaire général doit par conséquent se faire de manière réfléchie et sereine.
L’objectif premier doit être de désigner la bonne personne au bon endroit, dans le but de renforcer la police fédérale. Une fois que ces préparatifs importants seront terminés, le ministre de la Justice et moi-même prendrons les décisions utiles concernant la déclaration de vacance du mandat, le délai pour l’introduction des candidatures ainsi que la composition de la commission de sélection.
Dès que la publication aura eu lieu, un rétro-planning pourra être prévu pour la sélection et la désignation. Entre-temps un mandataire intermédiaire pourrait être nommé, comme ce fut souvent le cas dans le passé.
En ce qui concerne le numéro 2, depuis le 16 janvier dernier, c’est-à-dire le jour suivant la fin de mandat du précédent directeur général de la DGA, la fonction de directeur général de la police administrative est exercée sous la forme d’un commissionnement dans une fonction supérieure.
En l’espèce j’ai nommé à cette fonction le remplaçant du précédent titulaire désigné par ce dernier en exécution de l’article 120 de la loi sur la police intégrée et, en outre, lauréat de la sélection pour l’emploi de directeur général de la police administrative.
En tout cas, je veillerai à traiter ces deux dossiers en toute sérénité et, bien sûr, conformément aux procédures en vigueur.
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie. Je ne peux pas me satisfaire de cette réponse – et je pense que c’est également le cas de la police et de la population. Vous nous dites que vous allez gérer par intérim. Or, ce sont des fonctions capitales, surtout dans les moments qui nous occupent, où la police assure des missions de plus en plus importantes.
Vous dites, au fond, qu’on réfléchit à la description de fonction. Excusez-moi mais vous aviez plusieurs mois pour le faire! Et quoi? La description de fonction va-t-elle vraiment être calibrée en fonction du candidat que vous avez en vue? Est-ce cela que vous voulez nous dire?
Je ne peux pas être d’accord avec votre réponse.
Elle est insatisfaisante. Nous savons que cette mission est essentielle.
Pour le numéro 2, vous dites que vous vous satisfaites aussi d’un intérim, et que vous verrez pour la suite.
Il n’y a pas de vision. Il n’y a pas de stratégie. Il n’y a pas les bonnes personnes aux bons endroits. Par ailleurs, vous dites qu’il vous faut un profil fort. Est-ce à dire que le commissaire général actuel n’était pas un profil fort? Je trouve que c’est extrêmement désagréable pour lui.
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