Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vais développer les deux sujets ensemble, ceux-ci étant intimement liés. Au départ, j’avais déposé une question sur la surpopulation carcérale avec toutes les conséquences que nous dénonçons depuis quelques mois, notamment depuis l’application de l’exécution des courtes peines. Nous tirons la sonnette d’alarme. Les directeurs de prison ainsi que les syndicats montent aux barricades. Un certain nombre d’actions syndicales ont eu lieu. Il est question de surpopulation, de dignité humaine et des conditions de travail dans lesquelles travaillent les agents pénitentiaires.
C’est une question essentielle qui vient de prendre une acuité gravissime depuis que des faits odieux et inqualifiables se sont déroulés. J’ai eu envie de vomir lorsque j’ai pris connaissance de ces faits. Il est question d’un détenu torturé, violé, massacré par des codétenus. Ils sont six dans une cellule et cela dure pendant trois jours. Ces faits se sont déroulés durant les jours de grève. C’est inqualifiable et incompréhensible que ces faits aient pu se produire à répétition. Ajoutons à cela que des vidéos ont été publiées sur les réseaux sociaux! Il n’y a pas de mots pour qualifier ces faits. Heureusement, les responsables de ces actes odieux ont été entendus et une procédure judiciaire est en cours. Fondamentalement, la question qui se pose derrière ce tragique méfait est de savoir comment cela a été possible.
Comment se fait-il qu’on soit dans un espace si confiné à six détenus? Comment se fait-il qu’à aucun moment, le personnel chargé de la surveillance n’ait pu détecter que ce tragique méfait se produisait? Ces questions sont, selon nous, selon la direction de la prison et selon les syndicats, liées à la question de la surpopulation carcérale et de toutes ses conséquences pour ce milieu qui est devenu explosif. Mais cela ne justifie en rien les faits qui se sont produits!
Comment se fait-il qu’il y ait six personnes dans la même cellule? C’est une question de surpopulation. Comment se fait-il qu’à aucun moment le personnel ne détecte cette situation dramatique? C’est lié aux conditions de travail, au manque de personnel pour assurer le suivi des détenus. Mes questions sont assez simples même si je me rends compte qu’elles sont complexes. On aimerait avoir plus d’informations sur l’affaire qui défraie la chronique.
Nous voudrions savoir quelles mesures concrètes vous prenez pour des établissements pénitentiaires pour lesquels des arrêtés ont été pris pour stopper l’arrivée de détenus, notamment à Lantin. Où va-t-on les mettre? Dans quelles conditions? Quelles conditions de dignité pouvez-vous offrir à ces détenus? Vous allez me dire que cela sera mis en place dans des années mais je vous pose la question maintenant. Cela fait des jours que nous demandons des solutions immédiates.
Ministre de la Justice : Lire réponse
Vanessa Matz (Les Engagés): Merci, monsieur le ministre, pour ces longues réponses, qui ne répondent évidemment pas à la question cruciale et urgente – malheureusement illustrée par ces terribles tortures subies par ce détenu.
Vous nous avez répété ce que vous nous dites depuis des mois sans remettre en question une once des choses faites ou pas faites par ce gouvernement ou par votre ministère. Vous dites notamment que la question des petites peines n’a rien à voir, qu’une décision a été prise et mise en œuvre, que c’est bien, etc. On sait que la surpopulation s’est terriblement aggravée ces dernières semaines et ces derniers mois. La question des petites peines n’est évidemment pas étrangère à cela.
Globalement, on nous dit que la criminalité n’augmente pas. De quoi s’agit-il alors? Pourquoi y a-t-il plus de détenus? C’est la politique qui change par rapport à cela. L’idée n’est pas de dire qu’il ne faut pas sanctionner ou prévoir des peines. Cependant, nous savons que ces peines d’emprisonnement, malgré les cris d’alarme des directeurs de prison et malgré une certaine opposition qui est montée aux barricades pour dénoncer un principe sur lequel vous n’avez pas modalisé – vous n’avez pas prévu la manière dont vous alliez agir – engendrent des situations dramatiques.
Vous nous relatez les faits. Il ne manquerait plus qu’aucune procédure judiciaire ne soit en cours à l’encontre de ces codétenus qui sont des tortionnaires – si les faits sont avérés et il me semble qu’il n’y a pas de doute sur la question!
Certes, une procédure judiciaire est en cours. Il ne manquerait plus que cela, comme je viens de le dire. Mais ce fait n’est-il pas de nature à provoquer un électrochoc et à trouver d’autres solutions, des solutions acceptables qui empêchent ce genre de fait ou d’autres de se reproduire, qui empêchent le personnel d’être sous tension permanente ou d’être face à des prisons qui sont de véritables bombes à retardement?
Que proposez-vous par rapport à cela?
Vous affirmez avoir fait énormément, tout ce que vous deviez faire. Mais ce n’est pas vrai, nous nous rendons bien compte que tout n’est pas fait. Je ne parle pas seulement de cet acte terrible qui a eu lieu, car il y a des années que nous disons qu’il y a un problème. Évidemment, vous n’avez pas de baguette magique pour régler l’ensemble de ce qui n’a pas été fait. Mais, ici, vous avez chargé la barque. Vous avez davantage mis sous pression le personnel et les directions en voulant exécuter bêtement, en utilisant des slogans, en voulant vous montrer les plus sécuritaires. Cela n’a pas de sens, et c’est en contradiction totale avec le futur Code pénal qui prévoit la prison comme dernier recours. Je suis terriblement inquiète vu le manque de réactions et d’empathie vis-à-vis de ce qu’il se passe et de ce fait qui aurait dû être un électrochoc pour vous et qui ne l’a pas été