Les 34 zones de secours sont financées en partie par des dotations fédérales. Vous aviez indiqué lors de la présentation de votre note de politique générale que les zones de secours recevraient une enveloppe budgétaire supplémentaire via la provision interdépartementale. Cette dernière est fixée comme suit:
- 25 millions en 2021; + 25 miljoen in 2021;
- 10 millions en 2022; + 10 miljoen in 2022;
- 2 millions en 2023; + 2 miljoen in 2023;
- 5 millions en 2024. + 5 miljoen in 2024.
- Quel est le montant de la dotation fédérale pour les années 2020 et 2021?
- Quelle est la ventilation des montants pour chacune des 34 zones de secours pour les deux années?
- Les dotations suivantes pour les années précédentes sont-elles correctes?
- 2014: 51.927.000,00; – 2014: 51.927.000,00;
- 2015: 91.610.260,67; – 2015: 91.610.260,67;
- 2016: 137.137.000,00; – 2016: 137.137.000,00;
- 2017: 143.991.000,00; – 2017: 143.991.000,00;
- 2018: 147.478.000,00; – 2018: 147.478.000,00;
- 2019: 147.478.000,00. – 2019: 147.478.000,00.
Quel(le)s subsides/dotations, le SIMAU a-t-il reçu en 2020 et 2021 et dans quel cadre?
Quand/comment comptez-vous octroyer l’enveloppe budgétaire de 25 millions pour l’année 2021? Idem pour celle de 10 millions en 2022?
Réponse de la ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique du 08 octobre 2021, à la question n° 810 de Madame la députée Vanessa Matz du 07 septembre 2021 (Fr.):
- Le montant total des dotations fédérales aux zones de secours est de:
– 147.478.000 euros en 2020;
– 171.724.000 euros en 2021.
2. Le tableau ci-joint reprend les dotations fédérales aux 34 zones de secours pour les années 2020 et 2021.
3. Oui.
4.Le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU) de la Région de Bruxelles-Capitale reçoit une dotation fédérale spécifique en vue de soutenir son programme d’investissement. Le montant de cette dotation s’élevait :
– pour l’année 2020 à 4.586.000 euros ;
– pour l’année 2021 à 5.340.000 euros.
5. Le montant de 25 millions d’euros est déjà intégré dans les dotations que les zones et le SIAMU reçoivent pour l’année 2021. Ce montant représente une augmentation de 16,44% par rapport au total des crédits prévus pour les dotations fédérales en 2020 pour les zones de secours et le SIAMU. Il a été décidé d’augmenter chaque dotation fédérale (de base et complémentaire), avec le même pourcentage. Il n’y a pas encore de décision sur la manière de répartir les 10 millions complémentaires en 2022.