Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, cette question concerne la suite donnée aux inondations.
Cela fait désormais bientôt un an que notre pays a été le théâtre de catastrophes naturelles sans précédent. Nous avons tous été profondément marqués par les images de désolation qu’ont laissées derrières elles les inondations des 14 et 15 juillet derniers. Vous aviez évidemment pris un certain nombre d’engagements. La mise en place éventuelle d’une commission d’enquête était alors à l’ordre du jour. Il avait été temporisé en disant que probablement le gouvernement fédéral et les autres gouvernements avaient pris la mesure de l’impréparation de notre pays. Lors des commissions de septembre et octobre qui avaient été consacrées uniquement aux inondations, vous aviez donc annoncé la mise en place d’une commission d’apprentissage.
Celle-ci a notamment pour objet d’évaluer la gestion de crise lors d’événements exceptionnels et d’en tirer les enseignements sous forme de recommandations afin de pouvoir encore mieux gérer une crise d’une telle ampleur et développer ainsi une culture du risque. Vous vous êtes également engagée à mettre en œuvre la résolution n° 947 qui a pour objet la mise en place d’une étude relative à l’impact sur les services de secours de la réforme de la Protection civile. Ce point est lié au rapport de la commission d’apprentissage, sachant à quel point il est important de disposer d’une sécurité civile de qualité.
Aussi madame la ministre, j’aurais souhaité savoir si vous pouviez revenir sur la composition de la commission d’apprentissage, le nombre de membres qui la composent ainsi que leurs fonctions, faire le point sur l’état d’avancement de ses travaux, indiquer à quel moment vous comptez en discuter avec le Parlement. Vous aviez communiqué un calendrier de l’étude relative à l’impact de la réforme de la protection civile. La date de remise du rapport final bilingue est fixée au moins de juin 2022, soit 220 jours à partir de novembre 2021. Le rapport est donc venu à échéance. Quelle conclusion en tirez-vous? Comment comptez-vous le mettre en œuvre? Comment comptez-vous y associer le Parlement? Je vous remercie.
Annelies Verlinden, ministre: Les travaux en cours de la commission d’apprentissage relative aux inondations de juillet 2021 doivent évaluer la gestion de la crise exclusivement au regard de la réglementation de la planification d’urgence. Le but de l’étude est donc de tirer des leçons afin de pouvoir encore mieux gérer une crise, et globalement d’améliorer de manière constructive ce qui est nécessaire en matière de gestion de crise. Le rapport final devra contenir des conclusions, en particulier concernant la sensibilisation à de tels phénomènes météorologiques, la prise de mesures administratives, en particulier les mesures d’évacuation et le déploiement et la coordination des secours. Il mentionnera également des recommandations issues de l’étude en vue d’améliorer les différents aspects de la chaîne de sécurité dans le cadre de la gestion de crise. Le comité d’accompagnement dont vous parlez a été mis en place en début d’année afin d’assurer la qualité des travaux et ce comité d’accompagnement s’est déjà réuni à trois reprises à l’occasion des réunions de travail en présence du consortium académique ULB-VUB, à qui l’étude a été confiée.
Le comité d’accompagnement est composé de 11 représentants au total, issus des domaines du monde académique et spécialisés en gestion de crise. Les disciplines 1,3 et 4 du monde politique, deux gouverneurs et un bourgmestre, en font partie, ainsi que la direction générale sécurité civile.
L’étude avance à un bon rythme. Le consortium a réalisé de très nombreuses interviews qualitatives portant sur la gestion de la crise des inondations auprès des personnes ressources, des acteurs clés de la gestion de la crise issues des disciplines 1,3,4 et 5, soit les zones de secours, la police, la protection civile et les acteurs concernés en charge de la communication. Le consortium a également mené des interviews auprès de la population concernée par les inondations dramatiques. Des résultats intermédiaires seront normalement disponibles dans le courant du mois de juillet. Il est prévu que le rapport final de l’étude soit finalisé dans le courant du mois de novembre 2022 et j’aurai certainement l’honneur d’en informer le Parlement.
D’autre part, le rapport final de l’étude relative à l’impact de la réforme de la protection civile que vous évoquez est en fait attendu dans le courant du mois d’août de cette année, la notification du marché attribuant l’étude ayant été faite le 7décembre de l’année dernière. En outre une des phases importantes de l’étude a été retardée. Il s’agit de l’enquête quantitative à l’adresse des principaux partenaires de la protection civile. Le taux de réponse de certaines catégories clés ayant été jugé faible par le comité de pilotage, il a été décidé de retarder quelque peu la clôture de cette phase pour permettre d’augmenter le taux de réponse en question. Cela a pour conséquence de retarder quelque peu le délai de remise du rapport final.
Dès lors, je ne suis pas en mesure de vous annoncer mes conclusions sur le sujet. Lorsque mon administration aura reçu ce rapport final, elle me le transmettra accompagné de ses commentaires et observations. Sur cette base, je tirerai des conclusions dont je ferai évidemment part au Parlement, comme je m’y suis engagée. Compte tenu du calendrier, cela n’aura pas lieu avant la reprise de la session parlementaire en septembre.
Vanessa Matz (Les Engagés): Merci pour votre réponse, madame la ministre. Je ne vous cache pas ma stupéfaction quant au délai. Nous avions, lorsqu’il s’agissait de ces différentes études et évaluations, déjà trouvé que les délais étaient horriblement longs par rapport aux enjeux et à la récurrence probable de ce type d’événements, compte tenu du changement climatique notamment. Nous sommes très inquiets. D’une part, ces rapports doivent arriver à l’automne et, d’autre part, il faut, sur la base de ces rapports, tirer des enseignements et mettre en pratique des modifications de législation, etc. Cela aura donc pris un temps énorme.
Dernièrement, il y a encore eu des inondations du côté de Hannut, qui ont fort affecté la population. Je suis toujours très perplexe par rapport au temps que prennent ces études, même si elles sont intéressantes.
J’ai été interpellée par différents organes de sécurité qui me disent que le comité d’accompagnement ne comporte que des néerlandophones. Pouvez-vous confirmer cette information? Il aurait été décidé de ne pas prendre de francophones issus de la zone sinistrée parce qu’ils seraient juges et parties. Cela me semble hallucinant. Ce sont eux qui ont vécu les choses en direct. Les néerlandophones de ce comité n’ont pas de connaissance du terrain. Comment peut-on imaginer décliner des recommandations sur un terrain, ne fût-ce que géographique, qu’on ne connaît pas?
Au mois de septembre, nous vous avons fait confiance et pensions que ce processus serait rapide. Nous sommes maintenant un an plus tard et rien n’a encore été mis en œuvre. Nous ne pouvons pas discuter d’un projet, rien n’a été concrétisé dans la législation, dans des arrêtés que vous auriez pu prendre pour améliorer la coordination des évacuations et les autres points qui avaient été soulevés.
Je ne vous cache pas ma très grande déception devant le timing que vous venez d’annoncer et la lenteur à conclure relativement à plusieurs sujets, que – tout comme les services de secours – nous avons constatée depuis des mois.