Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, une autre attaque au couteau a été perpétrée le 30 janvier dernier à Bruxelles. C’est deux mois et demi après l’attaque au couteau entraînant la mort d’un jeune policier à Schaerbeek. Trois personnes ont été blessées par l’individu dont une qui se trouve dans un état grave.
Les premières informations communiquées par la presse semblaient écarter la piste terroriste. On se dirigerait plutôt vers la procédure Nixon. Si ces éléments viennent à être confirmés par le parquet, nous ne pouvons que déplorer le nombre toujours croissant d’interventions des services de police face à des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Cela a d’ailleurs été largement rappelé hier à l’occasion des auditions que nous menons sur la mort du policier à Schaerbeek.
On aimerait avoir plus d’éléments sur le bilan de l’attaque survenue dans la station de métro Schuman, le 30 janvier dernier.
- Disposez-vous de statistiques relatives à la mise en œuvre de la procédure Nixon ces trois dernières années?
- Comment les interprétez-vous?
- Quels outils sont-ils offerts aux membres de la police intégrée pour mieux appréhender les personnes atteintes de problèmes de santé mentale?
- Vu l’ampleur du phénomène qui ne fait que s’aggraver avec les différentes crises que nous traversons, estimez-vous judicieux de mieux intégrer le volet psychiatrique dans l’architecture de sécurité?
- Dans l’affirmative, comment comptez-vous procéder?
C’était l’un des points essentiels de conclusion qu’on pouvait déjà tirer hier des auditions que nous avons eues. La question portait alors, assez certainement, sur le volet terrorisme mais il y a d’autres attaques du type de celle-ci qui relèvent davantage de la santé mentale. Il reste quand même un vide à ce sujet par rapport aux moyens dont disposent là la fois la justice et la police pour prendre en charge ces auteurs.
Minister Annelies Verlinden: Collega’s, er hebben zich op 30 januari om 17.51 uur inderdaad feiten afgespeeld in het metrostel dat aankwam in het station Schuman. Een persoon heeft een mes getrokken in de metro en is dan door het metrostel gelopen, waarbij hij drie personen verwondde met het mes. Mevrouw Goethals, wat betreft de dader en de al dan niet gerechtelijke gevolgen of eventuele opnames, moet ik u doorverwijzen naar het parket en de minister van Justitie.
Madame Matz, pour la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles, en 2020, 580 réquisitoires ont été établis dans le cadre de la procédure Nixon. En 2021, ils étaient au nombre de 617 et de 673 en2022.
Dans le cadre du plan d’action Excited Delirium Syndrome, des modules de formation ont été développés en trois phases par l’Académie nationale de police. Tout d’abord, il s’agit de la formation théorique EDS, dans laquelle on apprend à reconnaître le syndrome ainsi qu’à découvrir la philosophie de base des interventions multidisciplinaires dans ce contexte. Dans le deuxième volet, le membre du personnel reçoit une formation pratique afin de maîtriser rapidement la personne aussi sûrement que possible et de permettre à la composante médicale de lui porter assistance. La troisième étape est une phase de finalisation traitant de l’aspect psychiatrique dans sa globalité. L’idée est d’inclure des explications relatives à l’ensemble des situations psychiatriques et leur approche multidisciplinaire. Au stade actuel, la formation EDS fait déjà partie de la formation de base, tous grades confondus, et est obligatoire pour des policiers déjà en service.
De plus, ce type d’intervention est adapté en fonction d’évolutions également intégrées dans la formation continuée de maîtrise de violence, conformément à la GPI 48.
Actuellement, un groupe de travail interdépartemental se penche sur les interventions multidisciplinaires en situation d’urgence pour les personnes en crise et, plus précisément, sur l’évaluation de la situation de danger ainsi que sur la communication entre les services en intervention.
Om de veiligheid in het openbaar vervoer te garanderen, zijn er al verschillende maatregelen genomen, ook met andere veiligheidsdiensten, zoals Securail. Wij blijven, zoals ik daarstraks al zei, inspanningen doen om de spoorwegpolitie ook structureel te versterken.
Mevrouw Goethals, in 2010 werd de reactiestrategie op een aanval met een mes, een zogenaamd blank wapen, binnen de GPI aangepast. Daarbij wordt in de opleiding aangeleerd te reageren als bij een vuurwapen. Bijkomend wordt aangeleerd uit de as van agressie en aanval te stappen door circulair weg te lopen. In de opleiding wordt daar specifiek aandacht aan gegeven door bijkomende specifieke trainingen voor dit soort incidenten.
Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je pense que le groupe de travail dont vous parlez est celui qui avait été constitué à l’issue de l’affaire Chovanec. Je ne sais pas si c’est bien de ce groupe-là dont vous parlez. S’il y a un groupe de réflexion, il faudrait surtout que nous puissions prendre connaissance de ses conclusions et que nous puissions les implémenter au plus vite.
Les chiffres que vous avez cités confortent notre sentiment que les chiffres de la procédure Nixon augmentent. La réalité est bien celle-là, puisqu’ils sont en constante augmentation depuis trois ans. Si une formation à la fois pratique et théorique est effectivement dispensée aux policiers, il est aussi important qu’il puisse y avoir une procédure de prise en charge.
Là où le bât blesse, ce n’est pas de votre ressort: il y a un problème de manque de services pour la prise en charge. Il n’y a pas assez de disponibilités au niveau des services hospitaliers, au niveau des services psychiatriques. Cela reste évidemment un gros problème.
Nous n’éviterons pas, dans un avenir proche, un débat sur une réforme de ces services et sur la manière de donner le temps nécessaire à l’appréciation de l’état et de la situation d’une personne. Un groupe de travail avait préconisé une forme de détention préventive médicale pendant 48 heures, en tout cas le temps de trouver une place disponible dans un service et de pouvoir faire l’évaluation psychiatrique de la personne. Nous devons vraiment faire un focus sur cet aspect qui, comme les chiffres l’ont rappelé, est en constante augmentation. Je vous remercie.