Mme Matz : Monsieur le Ministre,
La Commission Européenne a fourni des lignes directrices opérationnelles visant à faciliter l’entrée d’animaux de compagnie voyageant avec leurs propriétaires en provenance d’Ukraine.
Cependant, ces mesures concernent uniquement les animaux voyageant avec leurs propriétaires (mouvements non commerciaux) et ne donne aucune ligne directrice aux états membres concernant les animaux domestiques présents dans les refuges ukrainiens.
De ce fait, la Belgique refuse depuis ce 14 mars 2022 l’importation des animaux provenant des refuges ukrainiens, sans offrir de solution alternative. Ainsi, l’AFSCA recommande d’envoyer des dons financiers ou alimentaires, d’aucune utilité dans certaines régions bombardées et/ou faisant face à une pénurie alimentaire.
D’autre part, l’AFSCA argumente cette décision au vu du risque que les animaux des refuges soient vecteurs de la rage. Si cet argument peut être entendu dans le cadre d’animaux errants, cela n’est pas compréhensible dans le cadre d’animaux hébergés en refuges et disposant de soins vétérinaires réguliers. Par ailleurs, les opérations de rapatriement d’animaux de refuges ukrainiens vers des refuges des états membres permettent de garantir le respect d’un protocole vétérinaire et d’une quarantaine stricte, réduisant considérablement les risques de transmissions, bien plus que dans le cadre d’animaux voyageant avec leurs propriétaires.
La situation sur place représente un risque réel, imminent et grave pour l’intégrité des animaux mais aussi pour des personnes qui travaillent dans les refuges.
Monsieur le Ministre,
- Confirmez-vous l’absence de solutions pour les animaux des refuges ukrainiens ?
- L’AFSCA va-t-elle accorder des dérogations pour ces animaux et si oui dans quel délai ?
- La Commission Européenne va-t-elle prendre des mesures supplémentaires afin d’inciter les Etats membres à faciliter l’entrée d’animaux en provenance des refuges ukrainiens ?
Je vous remercie,
Ministre : Madame Matz,
En Ukraine, le virus de la rage circule encore chez les animaux sauvages et, chaque année, des dizaines de cas de rage sont recensés chez les animaux errants. Au vu de la situation dramatique en Ukraine et afin de limiter les difficultés auxquelles doivent faire face les familles ukrainiennes qui fuient leur pays et arrivent en Belgique avec leurs chiens, chats ou furets, j’ai approuvé l’initiative de l’AFSCA, qui a mis en place les mesures nécessaires pour permettre la régularisation urgente et facilitée de ces animaux de compagnie. Par contre, sur recommandation de la Commission européenne, les États membres ont convenu d’exclure sans exception les chiens et chats errants et ceux hébergés dans des refuges de la possibilité de bénéficier des mêmes assouplissements. A ma connaissance, cette approche serait donc appliquée par tous les Etats membres. Aucun n’a en tout cas indiqué que ce n’était pas le cas ; la majorité, dont les Etats membres voisins de l’Ukraine, a indiqué explicitement qu’ils l’appliquaient.
Les refuges en Ukraine accueillent en effet notamment des chiens et chats errants. Contrairement aux animaux de compagnie, qui accompagnent les réfugiés, ce sont des animaux dont les antécédents sanitaires sont inconnus. Cette catégorie d’animaux présente donc un risque non négligeable vis-à-vis de la rage, risque bien supérieur à celui encouru par les animaux de compagnie des réfugiés.
Diverses organisations organisent une aide d’urgence pour les animaux dans les refuges ukrainiens.
L’importation des animaux détenus dans des refuges est possible, mais uniquement si les règles et conditions légales habituelles (identification, vaccination, période d’isolement et titrage des anticorps) et surtout un certificat sanitaire délivré par les autorités vétérinaires ukrainiennes sont respectées. Les Etats membres frontaliers qui disposent de contacts privilégiés avec les autorités vétérinaires ukrainiennes ont confirmé que celles-ci avaient toujours la capacité de délivrer des certificats sanitaires pour ce type de mouvements d’animaux, malgré les conditions difficiles dans lesquelles elles sont contraintes de travailler.
Cette approche, rappelons-le, vise à protéger les animaux et les personnes en Belgique de la rage, maladie incurable et mortelle qui tue encore près de 59.000 personnes chaque année selon l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale). Notre pays est indemne de rage depuis 2001 et avait déployé des efforts très importants à l’époque pour y parvenir. La lutte contre la rage est en outre une priorité majeure au niveau de cette organisation et au sein de l’UE.