Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, les associations protectrices des droits des MENA ne cessent d’interpeller les membres du gouvernement face à la pénurie de tuteurs. Plus d’un an après leur dernière interpellation, elles constatent que le déficit en personnel ne s’est toujours pas résorbé alors que vous vous étiez engagé à recruter soixante nouveaux tuteurs. Par conséquent, les réfugiés mineurs non accompagnés qui sont enregistrés auprès du Service des Tutelles attendent actuellement jusqu’à neuf mois pour se voir attribuer un tuteur.
Dans le cadre de la pénurie des tuteurs, les associations protectrices des MENA souhaitent des réponses précises à leurs questions.
- Êtes-vous au courant des besoins et des recommandations des tuteurs en ce qui concerne leurs attributions?
- Les avez-vous rencontrés?
- Quels sont les obstacles auxquels se heurtent les tuteurs actuels lorsqu’ils assument davantage de tutelles?
- Comment comptez-vous surmonter ces obstacles?
Les associations tiennent à souligner, par exemple, le nombre de tutelles que les tuteurs volontaires peuvent assumer: si les tuteurs souhaitent assumer plus de cinq tutelles, ils doivent le faire à titre complémentaire – ce qui constitue un obstacle pour ceux-ci.
Vous dites avoir alloué des moyens supplémentaires afin d’améliorer le fonctionnement du Service des Tutelles.
- Combien de ces fonds ont-ils réellement atterri au Service des Tutelles?
- De quelle manière ces fonds ont-ils permis un meilleur fonctionnement du Service des Tutelles?
- Combien y a-t-il de tuteurs?
- Pouvez-vous préciser combien de tuteurs ont réellement été recrutés entre avril 2022 et aujourd’hui?
- Pouvez-vous préciser également le ratio des tuteurs professionnels par rapport aux tuteurs bénévoles lors de ces nouveaux recrutements?
Vincent Van Quickenborne, ministre: Madame la présidente, chers collègues, le Service des Tutelles étant en contact quotidien avec les tuteurs, il est au courant de leurs préoccupations.
Il consulte également régulièrement les associations de tuteurs comme ATF-MENA et les associations qui emploient les tuteurs. Les préoccupations des tuteurs sont discutées lors des réunions de l’équipe du Service des Tutelles et avec mon cabinet.
La plupart des tuteurs sont des tuteurs volontaires qui exercent un maximum de cinq tutelles. En effet, les tuteurs volontaires qui souhaitent exercer plus de cinq tutelles doivent payer des impôts à partir de la sixième tutelle qu’ils exercent annuellement.
C’est pourquoi j’ai proposé d’augmenter l’exonération fiscale pour les tuteurs en faisant passer le nombre de tutelles de cinq à huit. La modification législative est actuellement soumise à l’avis du Conseil d’État. Cette mesure bénéficiera également aux tuteurs indépendants qui ne seront pas non plus taxés sur les huit premières tutelles. En outre, nous introduirons un forfait pour les frais de déplacement des tuteurs volontaires et indépendants. Avec ces nouvelles mesures, nous voulons rendre le statut de tuteur volontaire et indépendant plus attractif.
En 2022, le Service des Tutelles a pu faire appel à l’APID Ukraine pour renforcer son fonctionnement.
Grâce à ce renforcement, dix employés supplémentaires ont été engagés. Les indemnités versées aux tuteurs ont pu continuer à être payées correctement.
Un arrêté royal visant notamment à augmenter les indemnités pour les nouveaux tuteurs employés se trouve actuellement sur la table du gouvernement. En outre, nous instaurons un forfait pour les frais de déplacement des tuteurs volontaires et indépendants.
Le Service des Tutelles travaille en concertation avec les associations existantes pour recruter des tuteurs employés supplémentaires après publication de l’arrêté royal. Le Conseil des ministres du 31 mars 2023 a débloqué 650 000 euros pour recruter 15 tuteurs employés supplémentaires.
Actuellement, 675 tuteurs sont actifs depuis avril 2022 et 145 nouveaux tuteurs ont été agréés, sachant que 95 % de ces nouveaux tuteurs sont des tuteurs privés dont la grande majorité assume un maximum de cinq tutelles, et que 5 % des nouveaux tuteurs sont des tuteurs employés.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses précises, sachant qu’il n’est pas toujours facile de donner des chiffres à l’occasion de questions orales. Il était toutefois important que vous puissiez refaire totalement le point sur ce sujet. En effet, nous avons été tous et toutes interpellés par les associations civiles protectrices des droits des MENA.
Il semble bien que malgré les efforts entrepris, il reste beaucoup de travail. J’espère que la modification législative qui est actuellement soumise au Conseil d’État permettra de donner un peu d’air et de souffle pour faire en sorte d’arriver à des délais plus courts. Un délai de neuf mois paraît fort long, au vu de la problématique des MENA et compte tenu des recommandations que nous avons éditées sur la traite des êtres humains. Nous savons que c’est un public particulièrement vulnérable aux réseaux, etc. Nous espérons que vous pourrez encore davantage renforcer ce service pour arriver à des délais de prise en charge de ces mineurs plus acceptables, afin qu’ils ne se retrouvent pas dans une situation de plus grande vulnérabilité.