Vanessa Matz (cdH): Maxime Prévot et moi revenons de l’église du Béguinage, dont nous sommes sortis bouleversés.
Nous vous invitons à aller voir ce qui s’y passe. On compte quinze hospitalisations par jour, une situation physique et mentale très dégradée parmi des grévistes de la faim dont le seul espoir est de vivre comme un simple citoyen. Certains sont là depuis cinq, dix, vingt ans, ils ont une formation en poche, ont fondé une famille, se sont intégrés.
Que fera le gouvernement pour en finir avec leur désarroi et leur rendre la dignité?
Nous ne voulons pas non plus une régularisation collective mais des critères clairs et une commission indépendante pour trancher dans ces dossiers.
Sammy Mahdi, secrétaire d’État : Ces derniers mois, nous avons dialogué avec les sans-papiers, notamment au cabinet et à la VUB, pour connaître les questions et les frustrations qui les animent. Il est vrai que les délais de réponse aux demandes de régularisation sont trop longs.
Je m’inquiète, comme tout le monde, de l’état de santé des grévistes de la faim. Cependant, leur situation précaire ne justifie pas une politique ad hoc avec des mesures plus favorables pour ceux qui entament une grève de la faim ou, pire, se cousent les lèvres, ni une régularisation collective. Les situations de 2000 et 2009 me confortent dans l’idée que ce n’est pas la solution. Il faut une réponse structurelle et des procédures identiques pour tous.
Je voudrais être clair à ce sujet, car il est de mon devoir de ne pas donner de faux espoirs. Tout le monde ne peut pas faire sa vie ici et c’est ce message difficile que je dois transmettre clairement.
Il me revient également d’exposer les possibilités et les procédures d’asile existant dans notre pays. Il y a la migration professionnelle, la migration étudiante, le regroupement familial, la régularisation médicale, le statut de protection des victimes de la traite et du trafic d’êtres humains et des mineurs non accompagnés. Ces canaux migratoires sont assortis de critères et d’accords clairs, que nous devons améliorer pour augmenter leur efficacité et offrir une réponse la plus rapide possible. C’est également pour cette raison que nous recrutons du personnel supplémentaire – mais aussi pour veiller à ce que la procédure 9bis demeure exceptionnelle et que plusieurs catégories en soient même supprimées. Nous souhaitons également une solution structurelle pour les apatrides.
Transformer la procédure 9bis en un nouveau canal de migration légale avec des critères n’est pas la solution.
L’important pour l’instant est de mettre un terme à la grève de la faim et c’est pourquoi j’espère que nous resterons sereins dans ce dossier. Certains acteurs de terrain jettent de l’huile sur le feu jour après jour. Cela doit cesser. Nous parlons ici de vies humaines.
Je poursuis la concertation, y compris avec l’ULB et la VUB qui hébergent aujourd’hui des grévistes de la faim. J’ai proposé la création d’une zone neutre où les personnes pourraient obtenir les informations exactes, où il serait possible d’expliquer très clairement les procédures appliquées en Belgique, tout en soulignant l’importance de les respecter. Nous pourrons, de la sorte, orienter correctement les demandeurs d’asile vers les procédures appropriées, lesquelles impliqueront dans de nombreux cas une procédure de retour. Une telle démarche n’est toutefois possible que sur la base d’une politique mûrement réfléchie et proactive et pas avec un ordre de quitter le territoire rédigé sur une simple feuille A4. Nous souhaitons aider les personnes concernées à se réintégrer dans leur pays d’origine. À défaut, cela signifierait que nous tolérons le séjour illégal. Nous œuvrons quotidiennement à cette politique proactive et j’espère qu’elle recueillera le soutien au-delà des frontières partisanes, mais aussi plus largement, pour que cesse ce drame.
Vanessa Matz (cdH): Vous dites vouloir travailler de manière structurelle. C’est l’occasion de pratiquer une politique transparente, ce qui implique d’examiner chaque cas sur base de critères prédéfinis. Des personnes sont là depuis 9 ans, parce que les procédures ont pris ce temps. L’État a donc le devoir de régulariser, car il en est responsable.