Vanessa Matz (cdH): Monsieur le Ministre, l’ancien palais de Justice de Verviers est en cours de démolition en raison de son état de délabrement à un point tel qu’il représentait un danger pour le personnel judiciaire mais aussi pour les justiciables. Ces travaux de démolition ne semblent malheureusement accompagnés d’aucun projet de travaux de rénovation : en effet, la nouvelle aile va subir le même sort alors qu’elle ne date que de 1994.
Le Ministre Geens, lors d’une question que je lui posais avait certifié que des plans existaient pour Verviers, qu’un immeuble avait été acquis de plus de 2000 mètres carrés et de 657 mètres carrés et que des travaux seraient réalisés dans un délai le plus bref possible dans une finalité de Justice. La situation à Verviers devient invivable sur le plan des activités judiciaires et donc des justiciables.
Il nous revient que vous souhaiteriez rassembler les activités à Liège, ce qui serait une catastrophe pour les justiciables et les avocats de Lierneux, Stavelot, Spa, Malmedy, etc… Ce serait également bien loin de votre volonté de préserver la proximité des lieux de Justice comme vous l’avez encore affirmé en commission ce 21 septembre.
Or, des solutions existent pour aménager la poursuite des activités judiciaires sans gros investissements et auxquels tous les acteurs sont prêts à s’adapter pour autant que les activités puissent se poursuivre à Verviers. Le retour à de bonnes conditions d’accueil du justiciable et de protection du personnel judiciaire dans les lieux de Justice dignes et sains est fondamental pour l’administration d’une bonne justice.
- Quelles sont vos intentions précises par rapport au maintien complet des lieux de Justice à Verviers ?
- Pouvez-vous nous faire connaitre les différentes phases qui seront mises en place pour la rénovation des lieux de justice de Verviers et dans quels délais précis elles pourront être réalisées ?
- Dans l’attente de ces rénovations, quelles sont les mesures que vous allez prendre, dans les bâtiments de Verviers, pour assurer un fonctionnement digne et respectueux tant du personnel judiciaire que des justiciables des institutions judiciaires de Verviers ?
Vincent Van Quickenborne, ministre: Chers collègues, je vous remercie pour vos différentes questions. Pour ce qui concerne l’actuel palais de justice, la Régie des Bâtiments vient de terminer les travaux de démolition de la toiture de l’aile Janson. À présent, la dalle qui forme le deuxième étage de l’aile Janson est en cours d’enlèvement. Le palais de justice historique de Verviers a été construit entre 1830 et 1853 et présente la particularité d’avoir plusieurs ailes.
La rénovation d’une des ailes, à savoir l’aile Janson, se déroule en quatre phases dont les deux premières sont achevées, c’est-à-dire les travaux de toiture et le démontage du plancher du deuxième étage. La troisième phase est actuellement en cours.
La quatrième phase, c’est-à-dire le démontage du plancher du premier étage, sera exécutée l’année prochaine. Pour connaître la date de commencement de la quatrième phase, on attend encore l’autorisation du gouvernement wallon. Les collaborateurs ne doivent pas être transférés dans un autre bâtiment durant ces travaux.
La Régie des Bâtiments prévoit encore une rénovation complète de l’entièreté de l’ancien palais de justice, c’est-à-dire des zones des trois autres ailes. La période d’étude et de rénovation est prévue à partir de 2022. Durant ces travaux, une ou plusieurs sections seront transférées à la rue de Dison. Vous m’avez bien compris.
Chère collègue, je peux vous rassurer. Après de nombreuses réunions, nous avons décidé de grader tous les services judiciaires à Verviers. D’après le master plan prévu pour Verviers, la rénovation totale du palais de Justice et de l’annexe existante sera prévue. Le programme des besoins est basé sur le maintien de tous les services judiciaires dans la constellation telle qu’elle est actuellement active à Verviers.
Enfin, la question de savoir quels services judiciaires devront être transférés rue de Dison pendant les travaux de rénovation devra être tranchée en concertation avec les différents chefs de corps. Voici ma réponse.
Vanessa Matz (cdH) : Merci monsieur le ministre, et surtout merci pour ce message rassurant. En effet, il avait été, un moment donné, question d’un souhait de votre part que les activités soient rassemblées à Liège, ce qui, naturellement, allait totalement à l’encontre, non seulement de la qualité du service aux justiciables, vu le périmètre à couvrir pour des communes comme Lierneux, Stavelot ou Spa-Malmédy, mais aussi à l’encontre des déclarations de justice de proximité qui vous aviez encore énoncées le 21 septembre dernier.
Nous voilà en tous cas rassurés sur cette question. C’était la principale question qui vous était adressée, puisque le reste dépend évidemment de la Régie des Bâtiments. Mais vous avez pris soin de remettre en perspective les différentes phases de travaux et l’endroit dans lequel les services pourraient être rassemblés, même si à l’heure actuelle, on ne sait pas encore desquels il s’agira ; le principal est bien sûr que les activités judiciaires restent à cet endroit. Je vous remercie.