Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, comme nous sommes dans le cadre d’un débat d’actualité, j’avais déposé une question relative à la récusation des jurés. Celle-ci a été évidemment réglée par un amendement à un projet de loi que nous avons déjà voté.
Je voudrais seulement pouvoir aborder deux ou trois points concernant le report de ce procès essentiel. Je ne reviendrai pas sur l’historique du démontage du box, parce que nous le connaissons.
Simplement, cette décision aurait-elle pu être anticipée? En effet, la présidente l’avait déjà prise dans un autre dossier. Il était donc évident que, pour un procès d’une telle ampleur et nécessitant un dispositif imposant, elle prendrait une telle décision.
Ensuite, je souhaitais vous interroger au sujet des vacances judiciaires, qui débuteront fin juin 2023. À votre estime, le procès sera-t-il terminé à ce même moment?
Enfin, à propos de l’accueil des parties civiles, il a été relaté lors des journées-tests qu’elles avaient été malmenées d’un certain point de vue. Je pense notamment aux problèmes de parking et de restauration sur place. De même, en raison des mesures de sécurité, quelqu’un qui devait prendre de l’insuline n’a pas pu entrer.
Ces questions sont évidemment fondamentales, vous vous en doutez. Devant le traumatisme vécu par ces victimes, le moins que l’on puisse faire est de leur réserver un accueil dans des conditions dignes et respectueuses.
Minister Vincent Van Quickenborne: Mevrouw de voorzitster, als mensen afwezig zijn, is het puzzelen op welke vraag antwoorden en op welke niet. Maar we zijn flexibel, zoals altijd.
J’avais identifié trois blocs de questions. Één, het aantal mogelijke wrakingen. Concernant les récusations, Mme Matz a indiqué que des réponses avaient été apportées par le biais d’un amendement qui est devenu une loi. Par conséquent, je ne pense pas devoir répéter tout cela.
Het tweede blok van vragen was van collega Metsu, over het gevangenisregime. Hij is er niet, dus dat laat ik ook vallen. Dan is er een derde blok over de voortzetting van het proces, na de
preliminaire zitting van 12 september. Il y a beaucoup de questions de Mme la présidente, Mme Rohonyi, M. Pivin et M. Vajda.
Een nieuwe planning werd bepaald door het hof in overleg met de FOD Justitie en op basis van de uitvoeringstermijn voor de bouw van de nieuwe collectieve box, conform het arrest van 16
september 2022.
Depuis, vous avez appris que la présidente a fixé la suite du calendrier. La composition du jury est prévue le 30 novembre et le début du procès, le 5 décembre.
Pour l’instant, nous ne sommes pas en mesure de préciser le coût supplémentaire final, les travaux étant encore en cours. Ils avancent bien d’après ce que l’on m’a dit.
De configuratie van de huidige boxen was het resultaat van multidisciplinaire werkgroepen, waarbij die configuratie als het best mogelijke antwoord werd beschouwd rekening houdend met
alle parameters die men had voorgesteld: veiligheid, welzijn en comfort, de rechten van de verdediging en de juridische aspecten van een assisenprocedure.
Lors de l’audience préliminaire du 12 septembre, le premier moment de vérité pour ainsi dire, la cour a entendu toutes les parties. Elle a rendu un arrêt le 16 septembre. À la suite de cet arrêt, le SPF Justice doit prévoir un nouveau box collectif.
Le concept du box de Paris sera certainement une source d’inspiration. Je ne peux pas entrer dans le détail à propos des mesures de sécurité. Het spreekt echter voor zich dat er opnieuw overleg is geweest met alle veiligheidsdiensten en dat we al het nodige doen om het proces veilig te laten verlopen, conform de analyses van de veiligheidsdiensten. Dit is in het belang van alle
partijen, niet het minst de burgerlijke partijen. Wat uw tweede vraag betreft, de kandidaatjuryleden zijn verwittigd over het uitstel. Zij zullen een nieuwe oproep ontvangen met een nieuwe
datum voor de zitting van de samenstelling van de jury.
Wat betreft uw derde vraag, de advocaten werden na het arrest onmiddellijk ingelicht. De slachtoffers werden allemaal via een gewone brief over het uitstel geïnformeerd.
U weet dat ik mij terughoudend moet opstellen in het geven van commentaar op om het even welke actor of partij in een lopend proces. Feit is dat het hof op 16 september een arrest heeft geveld, na alle partijen te hebben gehoord. Zo hoort dat in een rechtstaat. Dat arrest moet worden gerespecteerd. Dat zal ook worden gerespecteerd, zoals ik heb gezegd.
J’en viens à votre question supplémentaire et aux questions supplémentaires de Mme Matz sur la durée du procès. Het verloop, de organisatie en de duur van een
proces vallen onder de bevoegdheid van de voorzitter, niet die van de minister van Justitie.
Je prends note avec grande attention de votre question au sujet des personnes qui auraient des problèmes d’insuline et qui auraient rencontré des difficultés au contrôle de sécurité. Je vais
immédiatement me renseigner et vous revenir avec les informations nécessaires.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir pris en considération les quelques éléments complémentaires sur la question de l’insuline, s’agissant de manière plus globale de l’accueil des victimes ainsi que des nécessaires aménagements sur place pour disposer de nourriture et d’un cas plus spécifique qui concernait un traitement à l’insuline.
Je ne vous ai pas entendu répondre à la question de l’anticipation. La présidente de la cour, sans en être coutumière, avait déjà pris une décision similaire dans un autre procès. Cela n’a-t-il pas
attiré l’attention de l’administration de la justice sur le fait qu’il y avait déjà eu un cas similaire avec cette personne et que, dès lors, il aurait fallu adapter directement le dispositif à l’arrêt qu’elle
avait rendu à l’époque? Je ne vous ai pas entendu répondre à ce propos.
Pourquoi ce manque d’anticipation? Je reconnais que cela reste un grand mystère. Nous aurions peut-être pu éviter cette crispation, ces délais tendus et le fait que ce report fait un peu tâche, non seulement pour la capacité de la Belgique à mener un tel procès mais aussi et surtout pour les victimes.