Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la présidente, monsieur le ministre, il est inutile de vous dresser à nouveau le tableau assez noir quant à la situation de la prison de Mons.
Je voudrais quand même rappeler quelques chiffres. Cet été, on dénonçait une surpopulation de 170 % chez les femmes et de 135 % chez les hommes. Le directeur de la prison déclarait à ce sujet: « Il y a 274 cellules à Mons, moins 9 qui sont condamnées parce qu’en rénovation à cause de l’humidité, des champignons, des punaises. Et dans ces 274 moins 9, il y a 369 hommes. Donc il y a énormément de cellules en duo. Il y en a même une dans laquelle on a dû installer un matelas à terre. On se marche dessus. » Cette déclaration suffit à elle-même pour décrire cette situation qui ne date pas d’hier.
Certes, vous n’êtes pas responsable de la situation. Ce n’est pas vous qui avez laissé pourrir ce dossier. Mais il vous appartient de trouver des solutions pour que les détenus puissent purger leur peine dignement.
- Vous avez déjà annoncé que certaines mesures seraient prises. Comptez-vous prendre des mesures urgentes pour remédier à la
surpopulation et améliorer la situation sanitaire au sein de la prison de Mons? - Les dispositions relatives à l’exécution des peines de moins de trois ans sont entrées en vigueur ce 1er septembre. Connaissez-vous l’impact de cette mesure sur la surpopulation au sein de la prison de Mons et de l’ensemble de nos prisons?
- Le secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments annonçait, l’an passé, un budget de 80 millions pour une nouvelle prison montoise.
- Quel est l’état d’avancement de ce projet?
Il ne s’agit pas de faire du populisme. Il ne s’agit pas de vous mettre en cause personnellement. Il s’agit de dire qu’il est plus que temps qu’un certain nombre de mesures soient prises en lien avec
cette situation qui est totalement inacceptable pour tous les détenus, mais aussi pour le personnel qui y travaille.
Vincent Van Quickenborne, ministre: Chers collègues, ce n’est pas la première fois que je suis interrogé sur la situation de la prison de Mons. Il est vrai qu’elle reste une préoccupation
constante pour mon cabinet et notre administration.
Les différents services de l’administration veillent à maintenir la limite de la capacité prévue dans l’arrêté du bourgmestre de Mons. Les contraintes de la surpopulation globale du pays rendent cet exercice compliqué, exercice d’autant plus difficile à réaliser en raison du statut légal des détenus en détention préventive pour lesquels les juges d’instruction fixent la détention à la prison de Mons.
Depuis quelques semaines, la population de la prison de Mons a baissé et est très proche des limites voulues par le bourgmestre. Hier, le 4 octobre, on dénombrait 40 femmes et 339 hommes, ce qui est juste dans les limites du protocole. À l’heure actuelle, on ne constate pas un effet significatif sur la population pénitentiaire à Mons.
En ce qui concerne le personnel, je peux d’ores et déjà communiquer que les efforts de ces derniers mois portent leurs fruits. J’avais annoncé, en séance plénière, qu’on allait prendre un arrêté
royal pour accélérer les procédures. Sept nouveaux collaborateurs sont récemment entrés en service. Grâce à cela, à l’exception de trois personnes, le cadre est pourvu. En outre, sept nouveaux collaborateurs supplémentaires sont prêts à entrer en service à brève échéance.
Par rapport à l’infrastructure, il y a une concertation permanente entre notre administration, la Régie des Bâtiments et la direction de la prison. Plusieurs dossiers sont en cours pour adapter et améliorer l’infrastructure.
Pour rappel, je citerai le remplacement et la réparation des dégâts structurels pour la cabine haute tension, la transformation des anciennes douches en buanderie, les travaux pour le chauffage au niveau de l’atelier, la remise en état de l’éclairage ou encore l’électrification de la porte.
En ce qui concerne la construction d’une nouvelle prison, vous savez que c’est mon collègue qui est en charge. J’ai compris qu’il est en train de préparer un dossier pour le Conseil des ministres.
À chaque fois que je le vois, je lui parle de la situation de la prison de Mons.
Pour ce qui concerne votre question plus spécifique, monsieur Thiébaut, sur la présence de punaises au sein de la prison de Mons, la présence de punaises n’est malheureusement pas neuve. Dès le signalement fait, des réunions ont été organisées pour mettre en place des mesures qui consistent en des précautions d’hygiène et un traitement spécifique contre ces nuisibles. Un
contrat a été conclu avec une firme spécialisée. Il comprend des détections régulières et, en fonction de ces détections, des traitements spécifiques et ciblés. Nous allons, à court terme, fixer le planning avec la société.
L’administration fait en sorte que ces mesures soient accompagnées de processus de travail adaptés et de suivi au quotidien permettant une limitation des risques d’extension de ce problème.
Malgré cela, vu le milieu particulièrement favorable pour ces nuisibles, le problème persiste.
Suite à la nouvelle détection spécifique qui s’est malheureusement montrée en effet plus négative que la précédente, un traitement global va être planifié.
Un rappel des diverses procédures d’hygiène et de prévention sera également mis en place car les mesures d’hygiène, de prévention et de traitement sont les seules manières de réduire au maximum la présence de ces nuisibles.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses.
Évidemment, il y a du personnel complémentaire, mais il n’y a pas véritablement de mesures urgentes prises pour la situation. Vous dites que cela est sous contrôle en termes de surpopulation
pour l’instant. C’est sans compter ce que M. Thiébaut vient de dire. On tient compte des cellules qui sont inoccupables pour cause de rénovation. On sait aussi qu’il y a des fluctuations
assez importantes de jour en jour en fonction de divers paramètres.
Cela me laisse évidemment très perplexe par rapport à la suite, surtout lorsque j’entends que c’est le secrétaire d’État qui est en charge du dossier. Vous abordez le sujet à chaque rencontre, certes, mais objectivement, nous doutons que cela avance à grands pas et qu’il y ait dans son chef une prise de conscience réelle du fait que la situation montoise ne peut pas durer. Il ne s’agit pour l’instant que d’emplâtres sur une jambe de bois, qui de plus ne sont pas efficaces.
Je déplore cette situation qui est dramatique pour l’image que nous renvoyons à tous ces détenus.
Certes, politiquement, il n’est pas très porteur de s’occuper de ce dossier, et certains citoyens considèrent peut-être que les conditions actuelles des détenus sont déjà bien suffisantes. Je vous
rappelle que la Belgique est souvent ciblée par un certain nombre d’organismes internationaux en matière de conditions de détention. J’espère de tout cœur qu’il y aura un sursaut très rapide sur la situation générale dans nos prisons, et plus spécifiquement sur celle de Mons.