Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, madame la ministre, je reviens sur un sujet qui a été débattu en commission de l’Intérieur le 21 septembre dernier, en sachant que
nous aurons, le lundi 24 octobre, une séance sur la question de la grande criminalité.
Craignant que le renfort policier qui a été prévu dans la mise en œuvre du plan Canal ne disparaisse, des mandataires locaux directement concernés par ce renfort supplémentaire vous ont interpellée. Pour les rassurer, vous leur avez indiqué qu’il n’en était rien mais qu’aujourd’hui, le plan Canal était surtout associé à la criminalité liée à la drogue et que de ce fait, il serait évalué dans un objectif d’efficience.
Loin d’être rassuré, le bourgmestre de la commune de Vilvorde a déclaré dans la presse le 3 octobre qu’il craignait que le plan soit bel et bien abandonné. Il pointe, par la même occasion, le manque de proactivité du fédéral, alors que le plan devrait être renforcé compte tenu des nombreuses menaces liées aux milieux de l’extrême droite, du terrorisme islamiste ainsi que
de la drogue.
Les membres de votre majorité ne sont pas convaincus de la pérennisation du plan Canal. Pour quelle raison n’optez-vous pas pour un plan Canal XXL à l’instar du Stroomplan XXL à
Anvers? En d’autres termes, pourquoi ne décidez-vous pas de renforcer les effectifs au lieu de passer par une énième évaluation? Quelle a été votre réponse à la demande de la bourgmestre de
Molenbeek, en juin dernier, de renforcer le plan Canal de 20 effectifs dans sa commune?
Le plan Canal avait pour objectif, officiellement, de lutter contre le radicalisme et le terrorisme dans sept communes bruxelloises bordant la zone du canal, ainsi qu’à Vilvorde. En réalité, le plan Canal visait principalement à pallier, après les attentats de 2016, le manque de personnel et de ressources au niveau de la police fédérale, et à renforcer la police locale autour de la zone du
canal avec du personnel du corps d’intervention.
Le gouvernement précédent avait, dans ce cadre, prévu un total de 485 équivalents temps plein (ETP) pour la mise en œuvre du plan Canal réparti comme suit: 160 ETP étaient prévus pour combler les services déficitaires de la police fédérale,145 ETP pour les zones de police locale qui font partie du plan Canal et 180 ETP pour renforcer la réserve générale. Un montant de 39 millions d’euros était affecté à la mise en œuvre du plan.
- Qu’en est-il actuellement?
- Pouvez-vous actualiser tous ces chiffres aussi bien en termes d’effectifs que de budget?
Annelies Verlinden, ministre: Madame Matz, le plan Canal a initialement été établi pour lutter contre le radicalisme et le terrorisme, ainsi que les phénomènes qui les soutenaient, à savoir le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes et les faux documents. À ma demande, les services de police locaux et fédéraux de l’arrondissement de Bruxelles travaillent actuellement, en collaboration avec le parquet, à l’établissement de mesures adaptées pour lutter contre ces phénomènes criminels violents, et plus particulièrement le trafic de drogues et l’usage d’armes dans ce contexte.
En outre, les phénomènes liés au terrorisme et au radicalisme restent prioritaires et la plupart des mesures établies dans le cadre du plan Canal sont aujourd’hui intégrées dans le travail quotidien
des services de police. À la suite de mon entrevue avec Mme Moureaux, en juin dernier, j’ai demandé aux services de police bruxellois d’élaborer de nouvelles mesures pour contrer ces
phénomènes violents.
J’ai aussi demandé à la police fédérale d’examiner les possibilités de renforts immédiats pour la zone de police Bruxelles-Ouest en tenant compte des effectifs disponibles au niveau du directeur/coordinateur de Bruxelles et des événements inopinés. Nous avons fourni des renforts permanents et ponctuels sous la forme de patrouilles supplémentaires à la zone de police. Le
directeur-coordinateur n’a malheureusement pas été en mesure de fournir les 20 effectifs supplémentaires demandés.
Le facteur déclenchant du plan Canal fut les attentats de Paris, ce plan ayant été présenté au Conseil des ministres en février 2016, soit avant les attentats de Bruxelles. Ce même Conseil a
décidé d’allouer de la capacité supplémentaire à la police intégrée pour réaliser les objectifs prévus dans ce plan.
Concernant les données chiffrées que vous demandez, notamment les équivalents temps plein, je vous invite à introduire une question écrite.
Vanessa Matz (Les Engagés): Merci pour votre réponse, madame la ministre. Je pourrais juger de la pertinence et de l’efficacité de ce plan au regard des effectifs qui y sont dévolus. Vous
me demandez cependant d’introduire une question écrite pour les connaître, alors qu’il ne s’agit que d’un montant budgétaire et d’un nombre d’équivalents temps plein. Il m’est dès lors très
difficile d’apprécier la menace qui pèserait ou non sur ce plan Canal.
Bien sûr, il a été réorienté, élargi dans ses missions, mais il faut voir si des moyens complémentaires y sont joints. Vous avez expliqué que la demande que vous aviez adressée à la police fédérale de soutenir certaines zones de police n’avait pas pu être remplie. On connaît l’état de déliquescence dans lequel se trouve la police fédérale; il est donc extrêmement compliqué pour
elle de donner des renforts.
Je trouve dommage que vous n’ayez pas donné les montants ou du moins les effectifs. Le budget prévu était de 39 millions. Il aurait été facile de le confirmer ou de l’infirmer, tout comme le nombre d’équivalents temps plein. J’introduirai une question écrite pour les connaître.