La commission de la Justice a procédé, le 19 octobre 2021, à des auditions dans le cadre du projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel.
Dans ce cadre, M. Charles-Eric Clesse nous a fait part d’un grave problème de déficit en personnel et plus particulièrement en ce qui concerne le nombre d’enquêteurs. Il a cité la PJF de Charleroi, où le manque en personnel aurait entrainé la suppression de la section « trafic et traite des êtres humains » (TEH).
Le déficit en personnel serait également constaté dans les autres arrondissements où parfois seulement deux personnes – à peine – sont en charge des dossiers de traite des êtres humains.
Ce constat alarmant de manque de personnel dénote avec vos déclarations lors la présentation de votre de politique générale lorsque vous aviez indiqué accorder une attention particulière à la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.
- Confirmez-vous la suppression de la section TEH à la PJF de Charleroi ? Une section TEH existe-t- elle dans les 12 arrondissements ? Combien y a-t-il d’enquêteurs par arrondissement judiciaire en charge de ce phénomène criminel?
- Quelles mesures avez-vous adoptées pour mieux lutter contre ce phénomène criminel ?
- Quand comptez-vous adopter la Note Cadre de Sécurité Intégrale qui détermine les priorités de la police intégrée en matière de sécurité puisque celle-ci portait sur les années 2016-2019 et qu’elle a été prolongée ? Quand allez-vous nous la présenter au Parlement ?