Le 20 décembre 2024, Vanessa Matz a redéposé sa proposition de loi visant à modifier le Code pénal du 29 février 2024 pour y introduire la notion d’« homicide routier ». Cette mesure entend reconnaître la gravité des comportements dangereux au volant, tout en alignant la législation belge sur celles de plusieurs pays européens.
Elle avait déjà fait cette proposition la législature dernière dans le cadre des discussions sur le nouveau Code Pénal mais la proposition avait été balayée d’un revers de main par la majorité Vivaldi.
Pourquoi une telle proposition ?
Le Code pénal actuel qualifie les décès liés à des accidents de la route d’« homicide involontaire ». Le nouveau Code pénal, adopté le 29 février 2024, prévoit quant à lui la notion d’« accident de la circulation mortel ». Ces termes ne reflètent cependant pas la responsabilité active des conducteurs adoptant des comportements délibérément dangereux.
Chiffres alarmants
- En 2022, la Belgique a enregistré 37.643 accidents de la route, causant 46.074 victimes, dont 540 décès (Statbel).
- Chaque année, environ 150 personnes perdent la vie en raison de la vitesse excessive.
- La conduite sous influence de l’alcool ou de drogues contribue également de manière significative à ces drames, avec 12 accidents par jour impliquant un conducteur sous influence recensés sur les neuf premiers mois de 2023 (Institut Vias).
Ces statistiques illustrent l’importance de responsabiliser les conducteurs face aux conséquences de leurs actes.
Une dénomination plus appropriée
La notion d’« homicide routier » vise à souligner la gravité des conséquences et des comportements ayant conduit à ces drames. Elle permet une meilleure prise de conscience par les conducteurs tout en étant plus conforme au ressenti des familles des victimes.
Inspiration internationale
Des pays comme l’Angleterre, les Pays-Bas ou encore la France ont déjà adopté une qualification spécifique pour ces infractions. En France, l’évolution récente de la législation, soutenue par des associations de victimes, a conduit à l’introduction de l’« homicide routier ».
Une révision des peines
La proposition de loi ne se limite pas à modifier l’appellation. Elle prévoit également un relèvement de la peine associée à ce type d’infractions. La peine passerait au niveau 4, soit de 5 à 10 ans de prison. Toutefois, le juge conserverait une marge d’appréciation pour appliquer des circonstances atténuantes et adapter la peine selon les cas.
Peines alternatives possibles
Dans certaines situations, des peines alternatives pourraient être prévues, comme des programmes d’abstinence, des formations à la sécurité routière, ou des interdictions temporaires de conduite.
Vers une responsabilisation accrue
Cette proposition de loi marque un tournant dans la manière de considérer les comportements dangereux sur les routes. En adoptant l’expression « homicide routier », la Belgique entend renforcer la conscience collective autour de la sécurité routière, tout en offrant une reconnaissance symbolique aux familles des victimes. Un pas déterminant pour rendre nos routes plus sûres.