Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, les parquets du Royaume sont en piteux état, pour ce qui est de la partie francophone. Nous pouvons citer, par exemple, le parquet de Mons-Tournai et celui de Bruxelles. En effet, à Bruxelles, le parquet est sans chef de corps officiel depuis le 1er avril 2021. Cela fera donc bientôt deux ans qu’un chef de corps fait fonction et qu’il n’y a toujours pas de nomination à la fonction.
Les professionnels de la Justice disent que le parquet de Bruxelles est abandonné par le politique et que vous préféreriez attendre la prochaine législature pour qu’une décision soit prise par un autre ministre. De plus, il semble que l’ambiance y soit tellement difficile à vivre que beaucoup de membres du parquet ont demandé leur mutation. Au parquet de Mons-Tournai, le tout nouveau procureur du Roi dénonce le manque d’un quart de l’effectif.
Monsieur le vice-premier ministre, voici donc mes questions:
- Où en est le recrutement d’un nouveau chef de corps à Bruxelles?
- Comment se fait-il que cela prenne autant de temps?
- Quel est le nombre de substituts et de stagiaires qui ont quitté le parquet de Bruxelles depuis la prise de fonction du procureur ad interim le 1er avril 2021?
- Combien de nominations ont-elles eu lieu au parquet de Bruxelles depuis le 1er avril 2021?
- Combien de recrutements y a-t-il eu au parquet de Mons dans la même période?
Minister Vincent Van Quickenborne: Chers collègues, comme vous le savez, la Cour constitutionnelle a donc annulé une partie de la loi le 30 juin 2014.
Ik ben het met u allen eens dat er een oplossing moet komen voor deze situatie. We onderzoeken op welke manier we de wettelijke bepalingen kunnen aanpassen, zodat ze in overeenstemming zijn met het arrest van het Grondwettelijk Hof en tevens het akkoord van BHV zoveel mogelijk kunnen respecteren. Dit is geen eenvoudige opdracht. De vorige regering heeft deze kwestie trouwens ook niet opgelost. Als het zo gemakkelijk zou zijn, hadden ze het wel opgelost. Intussen wordt de functie van procureur waargenomen door de voormalige adjunct, een Nederlandstalige. Wij zoeken naarstig verder naar een oplossing. Mevrouw de voorzitster, ik weet niet of uw wetsvoorstel de enige mogelijke oplossing is. Ik denk het niet, er zijn verschillende mogelijkheden. Natuurlijk moet men de meerderheid hebben als men iets erdoor wil krijgen. Dat zien we ook in Vlaanderen.
(…): (…)
Minister Vincent Van Quickenborne: Ja, dat weet ik wel, maar als men een meerderheid wilt hebben moet men dat doen met respect voor de verschillende mensen in dit Parlement. Een wetsvoorstel is dus één zaak, maar als het zo gemakkelijk geweest was, had de vorige regering het ook gedaan, en dat is niet gelukt.
We werken daarop verder, zoals ik op heel veel dossiers hard voortwerk. Sommige dossiers gaan iets gemakkelijker dan andere. Ik ben wekelijks bezig met dit dossier. We zullen deze problematiek proberen op te lossen. Vous m’avez posé des questions vraiment détaillées, avec des chiffres. Ik denk dat we daarom best het Reglement volgen, voorzitter. Vous déposez une question écrite et j’y réponds rapidement, comme toujours. Pas de problème! Ik begin niet met het schriftelijk geven van cijfers. We moeten ons houden aan het Reglement.
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, d’accord vous ne donnez pas de chiffres, mais vous ne donnez rien non plus comme direction. On a un article de presse, Monsieur le ministre, sur le plus important parquet du pays qui lance un cri d’alarme en disant que ça ne va pas du tout, vous nous répondez qu’on cherche une solution au niveau de la loi et que ce doit faire l’objet d’une question écrite. Allez! On vous demande une philosophie, aussi, ici. On vous demande des options politiques, on vous demande… allez! Ne faisons pas les techniciens!
Vincent Van Quickenborne, ministre: Sur le fond j’ai répondu. Sur les demandes de chiffres, j’ai renvoyé vers le Règlement. Mais sur le fond, j’ai répondu.
Ik heb niet gezegd op uw antwoord dat dat het schriftelijke antwoord is!
Vanessa Matz (Les Engagés): Pas uniquement! Sur le fond, évidemment, il y a la tête de ce parquet. Mais il n’y a pas que la tête qui pose un problème, vous le savez. Donc, arrêtez! Allez, allez! Et à Mons, il y a un problème linguistique? Je ne pense pas. Je ne vous interrogeais pas que sur Bruxelles. Qu’est-ce que c’est? Je ne comprends pas. Vous ne donnez aucune ligne, vous ne donnez pas un souffle, vous ne donnez pas une ligne directrice par rapport à cela.
Je trouve que, franchement, face à une interpellation de ce type – comme on en a eu il y a quelques mois et qu’il a fallu des mois et des mois pour que le gouvernement se secoue par rapport à l’interpellation de la Serna sur la PJ et sur la grande criminalité – qu’attendons-nous, ici? Qu’attendons-nous? Sincèrement, je ne comprends pas. Mais bon!
Je vous adresserai une question écrite pour les chiffres, mais j’attendais évidemment autre chose qu’uniquement des chiffres. C’était pour avoir une tendance. Je comprends que vous ne pouviez pas donner les chiffres ici. Mais vous pouviez dire ce que l’on fait, au fond, pour régler cela de manière un peu structurelle, et avoir une vision sur ce qu’on entend sur les parquets qui sont en perdition. Mais là-dessus, je n’ai rien entendu. Allez, allez!
Minister Vincent Van Quickenborne: U zegt dat die oplossing zo gemakkelijk is. Waarom werd het dan niet opgelost tussen 2014 en 2018, toen u in de regering zat? U kent mij ondertussen. Dingen die eenvoudig op te lossen zijn, los ik op. Ik heb dat al bewezen bij Justitie. Als het zo gemakkelijk zou zijn, had u het al gedaan in de vorige regering. Waarom is het zo moeilijk?
Madame Matz, vous dites qu’il faut répondre à vos questions. Les deuxième, troisième et quatrième portent sur des chiffres. Quant à la première, elle ne concerne pas tous les parquets du pays. Je la lis: « Où en est le recrutement du nouveau chef de corps à Bruxelles? Comment se fait-il que cela prenne autant de temps? » C’est votre question. J’ai répondu en néerlandais, mais je le vais faire maintenant en français. Pourquoi est-ce si compliqué?
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le ministre, à un moment donné, il faut bien…
Minister Vincent Van Quickenborne: Mag ik uitspreken, mevrouw de voorzitster? De voorzitster: Ja, mijnheer de minister. En dan, mevrouw Matz, zal u het laatste woord hebben.
Minister Vincent Van Quickenborne: Het Parlement heeft altijd het laatste woord. Maar sta me toe te verklaren waarom het moeilijk is. Dat komt omdat de beslissing van de procureur te Brussel deel uitmaakte van de staatshervorming.
Dat was deel van het pakket Brussel-Halle-Vilvoorde. Over die kwestie zijn regeringen gevallen. Er werd een akkoord gemaakt en dat akkoord hield in dat Nederlandstalige zaken naar Halle-Vilvoorde gaan, Franstalige naar Brussel. Het Grondwettelijk Hof heeft dat in 2014 geannuleerd.
De vraag luidt hoe men dat oplost. Dat kan op verschillende manieren, bijvoorbeeld door te alterneren qua taalrol. Maar het probleem is natuurlijk dat dat gevoelig ligt bij een bepaalde gemeenschap in ons land, zoals u weet. Om wijzigingen door te voeren, is er een meerderheid nodig in beide taalgroepen. Dat proberen wij op te lossen.
Madame Matz, j’ai dit qu’il fallait respecter l’arrêt et qu’il fallait, en même temps, essayer de respecter l’esprit de l’accord BHV conclu en 2011. C’est la raison pour laquelle cela prend un peu de temps. Ce n’est pas si facile.
Je respecte les différentes communautés au sein du gouvernement. C’est comme cela que cela fonctionne. D’où le fait que cela prend un peu de temps.
Vanessa Matz (Les Engagés): Ce n’est pas ce que je contestais! Je contestais le fait que quand M. le ministre veut un tant soit peu sortir des questions, il faut bien à un moment donné que l’on couche des questions sur le papier. Quand des ministres répondent qu’ils ont envie de répondre au-delà des questions, ils savent le faire. M. le ministre en est un exemple bien vivant, si je puis m’exprimer ainsi.
Nous devons pouvoir poser des questions.
Monsieur le ministre, je suis étonnée que vous vous teniez strictement à l’ordre des questions: la première, les autres écrites… Ce qui m’étonne, c’est que vous ne veniez pas avec une philosophie plus générale. Mettons Bruxelles et son chef de corps de côté. Je vous interroge sur Mons pour dire que c’est la catastrophe! Que faites-vous, au fond? C’est cela qui est derrière mes questions. Que faites-vous pour répondre à cette détresse exprimée par voie de presse et à d’autres occasions?
C’est cela la philosophie qui est derrière la question. Vous vous en tenez aux questions parce que cela vous arrange; dans d’autres situations cela ne vous arrange pas et vous préférez mettre en évidence tout ce que vous faites. En l’occurrence, vous ne faites pas grand-chose et vous vous en tenez strictement aux questions.
J’aurais bien voulu entendre que vous comptiez prendre quelques initiatives parce qu’il manque un quart du personnel à Mons et que vous décidez d’entreprendre quelque chose. Je n’ai rien entendu d’autre que « adressez-moi vos questions par écrit »!
Je le ferai mais, je n’ai pas de réponse politique de votre part. Je ne m’adresse pas à un haut fonctionnaire, mais au ministre de la Justice!