Au terme de près de 6h de commission sur l’énergie et les tarifs indécents que les citoyens, les entreprises, les associations… subissent, c’est d’une toute petite souris que le gouvernement Vivaldi a accouché.
Les décisions hypothétiques de l’Europe sur le plafonnement du prix du gaz ne doivent pas être un cache-sexe pour le gouvernement pour l’empêcher de prendre des mesures nationales fortes : à quand un élargissement du tarif social aux classes moyennes lourdement touchées, à quand une régulation au niveau national par un plafonnement des prix ? À quand un soutien aux indépendants et entreprises qui doivent fermer ? A quand la taxation des surprofits faits par les entreprises de l’énergie ?
Nous avons formulé toute une série de propositions qu’il faut mettre en œuvre de suite à défaut pour les différents gouvernements d’avoir anticipé ce qui était connu depuis des mois !
Cet attentisme est coupable !
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Mon intervention :
Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, je suppose qu’il est inutile de rappeler la situation catastrophique dans laquelle se trouvent énormément de ménages, d’entreprises,
d’associations et de collectivités. Nous sommes tous interpellés par ces situations. Certains ont évoqué le sort de petits indépendants ou de cette petite boulangerie à Ensival qui a dû suspendre
ses activités. Cette dernière a subi de plein fouet les inondations l’an dernier et doit aujourd’hui fermer en raison de factures de 10 à 15 000 euros par mois. Pour pouvoir s’en sortir, elle devrait
tripler le prix du pain, ce qui est évidemment inacceptable. Il y a des tas d’exemples de la sorte.
Nous savons que ceci ne touche pas que les publics très vulnérables, mais aussi une certaine classe moyenne qui est frappée de plein fouet par ces augmentations astronomiques des prix de l’énergie.
Madame la ministre, vous nous avez expliqué la situation au niveau européen. Je ne voudrais pas que l’Europe soit le cache-sexe du gouvernement.
On dit que vous réfléchissez, que vous allez mettre en œuvre une série de choses au niveau européen. Vous réagissez de manière tardive. Plusieurs experts ont annoncé l’augmentation des
prix depuis de nombreux mois. Qu’avez-vous fait pendant l’été pour que des mesures soient applicables dès maintenant face à ces situations catastrophiques? On se pose sérieusement la
question, et la population est aussi en droit de se la poser. Certes, des discussions sont en cours au niveau européen. On entend que vous réfléchissez, que vous pensez, que vous menez
une réflexion sur beaucoup de choses, mais il n’y a pas de concrétisation des mesures.
Mes questions sont donc simples. Qu’en est-il au niveau européen? Quand pensez-vous que ce plafonnement des prix pourrait intervenir? À ce moment-là, l’ensemble des citoyens pourrait être
visé, en ce compris les entreprises.
Par ailleurs, le Comité de concertation a annoncé une extension du tarif social. Selon quelles modalités allez-vous l’étendre? La CREG a fait nombre de propositions. Quand allez-vous les concrétiser? De quelle manière? Nous défendons depuis longtemps l’idée d’une modulation du tarif social en fonction des revenus. Pensez-vous que cette idée peut être très rapidement mise en oeuvre? Si elle avait été décidée fin juin, elle serait mise en oeuvre maintenant. Nous continuons donc à regretter cette lenteur, cet attentisme.
Vous attendez l’Europe, et en attendant, il ne se passe rien. Il se passe des choses dans d’autres pays européens, que ce soit en France, en Espagne, en Allemagne ou en Italie, comme Mme Marghem l’a rappelé. Dans ces pays, il se passe des choses. Nous avons entendu que la libéralisation des marchés de l’énergie était évidemment une mauvaise chose. Mais chez nous, c’est une super libéralisation, puisqu’il n’y a aucun facteur régulateur, alors que d’autres pays en ont effectivement mis un en oeuvre depuis un certain temps. Pourquoi nous, en Belgique, ne prenons-nous pas le taureau par les cornes? Bien sûr, il faut le faire avec l’appui européen et des mesures complémentaires. Mais pourquoi, en Belgique, attendons-nous? Il suffit de voir la France où une série de mesures sont mises en œuvre. Et nous, nous sommes là, en train de nous dire que nous allons attendre l’Europe. Jusqu’à quand allons-nous attendre l’Europe?
Nous avons également proposé de fixer un prix au niveau national pour le gaz, à 100 euros maximum, avec un fonds qui serait alimenté. Si le prix descend en deçà, cela pourrait aider à prendre un certain nombre de mesures pour des publics plus fragiles. Évidemment, il faudra financer. Mais rien ne coûtera plus cher que de devoir passer maintenant à la caisse, quand on voit la catastrophe économique et sociale qu’engendrera le fait de laisser les choses aller et de continuer dans cet attentisme insupportable.
Il faut savoir que nous sommes tous assimilés à cet attentisme. Il est insupportable d’entendre tous les jours que nous, les politiques, nous nous en foutons car, au fond, nous nous en sortons bien et ce n’est pas notre priorité. Il est insupportable d’entendre cela! Nous attendons vraiment des gouvernements qui ont les choses en main qu’ils agissent. Nous sommes prêts, comme nous l’avons toujours été, à mettre la main à la pâte pour vous aider à trouver des solutions, pour progresser en vue du bien commun – et un peu plus que le bien commun, vous l’aurez compris.
Enfin, il ne faut pas que les classes moyennes soient oubliées dans cette réforme du tarif social. J’insiste pour que vous donniez des réponses aujourd’hui. Y a-t-il vraiment un accord? Nous entendons qu’il y a des problèmes techniques, que ce n’est pas possible, etc. Y a-t-il effectivement un accord au sein de ce gouvernement? Si oui, selon quelles modalités?
Nous ne pouvons plus traîner les pieds dans ce dossier-là. Il est inacceptable de continuer à se dire que cela va passer, comme tout le reste et, si des mesures sont prises, être dans l’autosatisfaction et se dire que ce que nous avons fait est bien et que, dès lors, nous ne devons plus rien faire.
Vous me direz peut-être que c’est anecdotique mais je voudrais également vous interroger sur le cas particulier des gens qui habitent dans des régions beaucoup plus rurales comme la mienne. Pourquoi n’a-t-on pas descendu la TVA sur le pellet, le bois de chauffage et le propane? Il faut savoir que le prix du pellet a triplé. L’an dernier, le sac de pellets coûtait moins de cinq euros. Aujourd’hui, non seulement il y a pénurie de pellets mais, quand on en trouve, le sac revient à 15 euros. Dans notre région, certaines personnes ne se chauffent qu’avec ce mode-là. Pourquoi ne passe-t-on pas la TVA à 6 % sur le pellet, le bois de chauffage – beaucoup de personnes se chauffent uniquement au bois en région rurale – ainsi que le propane? De nombreux pensionnés se chauffent exclusivement au propane et ne bénéficient pas de la TVA à 6 %.
J’espère que vous aurez entendu cet appel très pressant et que vous pourrez nous donner rapidement des échéances européennes mais surtout des échéances nationales complémentaires aux échéances européennes et qui sont une concrétisation et pas uniquement des réflexions.
Je vois également à l’instant dans les médias qu’Ursula von der Leyen ne proposera pas le plafonnement du prix du gaz demain dans son discours sur l’état de l’Union. N’est-il dès lors pas encore beaucoup plus nécessaire que nous prenions le taureau par les cornes au niveau belge et que nous prenions des mesures, à l’instar d’autres pays européens qui, eux, ne sont pas isolés, tels que l’Espagne et le Portugal mais également la France et l’Angleterre qui sont des pays interconnectés?
Madame la ministre, je vous demande de prendre la mesure de ce qui est en train de se passer et qui provoque non seulement des dégâts économiques mais aussi des dégâts sociaux et psychologiques, tant les gens sont angoissés et stressés par un avenir incertain.