La réforme du Conseil d’État en cours
Vous êtes en train de préparer une réforme du Conseil d’État qui touche plus particulièrement le rôle de l’auditorat au niveau de la section du contentieux. Compte tenu de l’importance de la plus haute juridiction administrative dans la protection de l’État de droit, comme nous l’avons encore vu récemment, il nous paraît essentiel que l’ensemble des parties prenantes, en particulier les avocats et les magistrats du Conseil d’État (conseil et auditorat), soient consultées en temps utile.
