Il s’agit généralement pour une jeune femme, une jeune fille de se rendre à un rendez-vous, tout ce qu’il y a de plus normal. Mais sur place, d’être attendue non pas par un seul homme comme prévu mais par plusieurs hommes, d’être violée avec vidéo à l’appui qui sera ensuite diffusée sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que ce harcèlement insupportable pour la victime la pousse au suicide.
Dans le cadre des métiers de l’immobilier, les agents immobiliers doivent respecter une obligation de formation. Celle-ci garantit un recyclage régulier et de continuer à offrir un service professionnel optimal à leurs clients. Toute personne inscrite au tableau des titulaires est tenue de suivre dix heures de formation permanente par année calendrier, et ce par colonne (intermédiaire et/ou syndic) à laquelle il est inscrit.
Quand une loi est adoptée en application des articles 650 et 714 du code civil et fait expressément une exception en dérogeant aux articles 714 et 2226 du même code pour permettant l’applicabilité de l’article 2262 au régime juridique de biens du domaine public pourtant visés par les articles 650 et 714, cette loi reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit abrogée le cas échéant.
Madame la présidente, monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que depuis un certain temps, un phénomène dramatique sévit, à savoir ce que j’ai appelé « le suicide forcé ». Il s’agit généralement pour une jeune fille de se rendre à un rendez-vous, tout ce qu’il y a de plus normal. Mais sur place, elle n’y est pas attendue par un seul homme comme prévu mais par plusieurs hommes. Elle est violée, avec une vidéo à l’appui, qui sera ensuite diffusée sur les réseaux sociaux jusqu’à ce que ce harcèlement insupportable pour la victime pousse cette dernière au suicide. Ces faits ne sont plus isolés, le dernier, dramatique, date du 15 mai dernier à Gand.
Pour l’heure, si vous êtes un indépendant actif dans la formation, vous serez – en toute logique – assujetti au régime TVA, sauf si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 25.000 euros. Dans cette dernière situation, vous pourrez en effet bénéficier du régime de franchise de la taxe sous certaines conditions. Cette situation concerne principalement des indépendants à titre complémentaire.
Le 22 janvier 2021, l’Association des provinces wallonnes (APW) publiait sur son site internet l’étude sur les flux financiers provinciaux, commandée au groupe d’académiques CIRIEC. Cette étude est donc désormais publique et accessible à tous.
Question écrite relative aux effectifs au sein des zones de secours à la Ministre de l’Intérieur.
Question écrite au Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration relative à l’arrêt du Conseil d’État annulant les procédures d’audition des demandeurs d’asile via vidéoconférence.
Question écrite à la Ministre de l’Intérieur relative à l’interprétation de l’article 67, alinéa 2 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile
Question écrite au Ministre de la Mobilité relative aux vols de repositionnement entre les aéroports de Maastricht et de Liège-Bierset
