Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.
La présente proposition de loi vise à encourager davantage les libéralités en augmentant les montants pouvant bénéficier d’une réduction d’impôts, qui passeront de 10 à 20 % de l’ensemble des revenus nets des donateurs.
Mise en place d’un plan d’urgence facilitant la plainte et la protection des victimes de violences intrafamiliales ou de couple dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19.
C’est dans un contexte très particulier que ce jeudi 16 avril à la Chambre nous avons voté ma proposition de loi sur le Revenge Porn, une proposition qui prend d’autant plus son sens en cette période de confinement qui nous pousse à utiliser davantage les outils numériques et malheureusement aussi une période durant laquelle nous constatons une forte augmentation des violences et de la cybercriminalité et qui amplifie encore toutes les fragilités.
L’auteur de la présente proposition de loi entend remédier à l’entrave au droit de chacun à l’éducation que représente l’importance des frais de logement supportés par les contribuables ayant des enfants poursuivant des études supérieures loin de leur domicile en majorant le montant de la quotité de revenus exemptée d’impôt.
Pour une répartition équitable et sociale des distributeurs automatiques de billets en Belgique.
Afin de répondre aux besoins du terrain, la présente proposition de loi vise à modifier les règles de composition du conseil de zone de secours, en particulier la règle de remplacement du bourgmestre. La nouvelle règle proposée permettra le remplacement de celui-ci non seulement en cas d’empêchement, mais aussi en cas d’absence.
Avec Maxime Prévot, nous déposons une proposition de résolution afin d’évaluer la réforme de la protection civile de 2017. Cette dernière prévoyait notamment la fermeture de casernes. Pour la sécurité de nos citoyens et de notre pays, nous devons veiller à une protection efficace et cela passe par un renforcement de la protection civile.
Suite au rapport d’activités 2018 du Service de médiation pour les télécommunications, l’auteur constate de nombreuses plaintes liées à des factures extrêmement élevées à charge de consommateurs utilisant l’Internet. Ma proposition de loi vise donc à instaurer un mécanisme qui protège les consommateurs contre de telles factures.
J’ai cosigné la présente proposition de loi organisant le financement des mesures de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l’année 2020.
L’objectif de la présente proposition de résolution est de demander au gouvernement de donner un mandat clair aux négociateurs qui représentent notre pays au sein des négociations OCDE sur le sujet.
