Propositions de loi
Propositions de loi

Propositions de loi

Cette catégorie reprend l’ensemble de mes propositions de loi déposées lors de cette législature.

Proposition de loi visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l’établissement d’un Pacte interfédéral de mobilité

Au travers de cette proposition de résolution, nous souhaitons que le gouvernement initie un renforcement du Comité exécutif des ministres de la Mobilité (CEMM), instauré par l’article 3 de l’Accord de coopération de 2002 entre l’État, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB.

 # # #

Le Burn out, une maladie socio-professionnelle en quête de reconnaissance

Le 6 novembre dernier, vous avez été nombreux à nous rejoindre au Foyer culturel de Sprimont pour une conférence avec le Professeur de l’Université de Liège Isabelle Hansez à propos du Burnout. Je tenais par ces quelques mots à vous remercier pour votre présence.

Sur base de vos réflexions, de celles échangées avec des experts, j’ai déposé une proposition de résolution demandant au gouvernement

 # # #

Protéger les victimes de violences intrafamiliales ou conjugales par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Pour remédier à ce problème, la proposition de loi prévoit la possibilité du port d’un bracelet anti-rapprochement pour l’auteur des faits qui est soit éloigné du
domicile commun soit déjà séparé, afin de lui éviter un mandat d’arrêt, tout en permettant un meilleur contrôle et donc une meilleure prévention.

 # # # # #

Lutter contre les obsolescences programmée et prématurée et encourager la réparabilité

L’obsolescence est une forme de gaspillage, compte tenu des urgences sociales et climatiques, nous devons l’intégrer dans un véritable plan de lutte contre le gaspillage et contre la pauvreté. Lutter contre les obsolescences et encourager la réparabilité des produits, c’est agir au début de la chaîne de consommation, une nécessité pour les consommateurs.

 # # # #

Proposition de résolution relative à l’élaboration d’un Plan national Énergie-Climat 2021-2030 à la hauteur des ambitions exprimées par la Belgique.

Au vu des éléments précités et puisque la ministre du Budget a clairement évoqué cette possibilité en séance plénière du 26 septembre 2019, il est temps de donner à ces orientations une tournure plus concrète.

 # # #

Lutter contre le gaspillage, encourager les dons et la biodégradation

Et si, plutôt que détruire, on favorisait les dons? Plutôt que jeter, on encourageait la solidarité? Chacun d’entre nous produit près d’1kg de déchets ménagers par jour. S’ajoutent à cela 3 500 kg/an de déchets industriels utiles à la fabrication de nos biens de consommation. Quand on sait que 1/3 de ces produits (alimentaires ou non) ne sera jamais consommé… on cerne mieux l’ampleur actuelle et les conséquences dramatiques du gaspillage.

 # # # # # #

Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM

Notre proposition de loi vise à lutter contre le surendettement lié aux dettes de GSM.

 # # # # #

Proposition de résolution demandant au gouvernement de soutenir le préaccord conclu entre les ministres de l’Intérieur de l’Allemagne, de la France, de l’Italie et de Malte en vue d’instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne

Nous demandons au gouvernement fédéral d’instaurer un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile entre les États membres de l’Union européenne

 # #