Mesdames et Messieurs les Ministres,
Deux mois après votre déclaration gouvernementale, vous nous présentez votre premier budget de la législature.
Ce budget et les notes de politique générale qui l’accompagnent devraient traduire concrètement les engagements ambitieux, restés souvent flous ou ambigus dans votre déclaration gouvernementale. Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas. Nous sommes restés sur notre faim à bien des égards.
Vous avez des circonstances atténuantes.
Le précédent gouvernement n’a pas mesuré l’ampleur ni la rapidité de la seconde vague de la crise sanitaire ou en tout cas n’a pas osé prendre à temps les mesures qui s’imposaient et vous a dès lors contraints de consacrer l’essentiel de votre énergie à la gestion de cette crise. Confrontés à l’échec du testing et du tracing, vous avez dû reconfiner. Face à l’arrivée de vaccins prometteurs, vous êtes condamnés à réussir la vaccination. Tout cela prend du temps et de l’énergie, surtout lorsque les responsables des échecs passés vous incitent à retomber dans les mêmes travers.
A côté de cela, la crise sanitaire a bouleversé l’ensemble des paramètres à prendre en compte lors de l’établissement d’un budget. On nage dans le brouillard. Normes budgétaires fondamentalement revues, recettes en baisse dans une mesure considérable mais inconnue, besoins en hausse dans une mesure également considérable et inconnue. L’exercice est difficile voire impossible.
Nous ne commenterons pas dans le détail ce budget, tant le processus d’analyse budgétaire n’est, à ce stade, que très peu fiable. D’autant que la façon de travailler via l’inscription de toutes les politiques nouvelles au sein de la provision interdépartementale ne permet pas d’avoir une vision claire des moyens prévus et nuit à la transparence du budget. On sent là toute la fragilité des premières décisions prises aujourd’hui. Les efforts inscrits dans ce budget restent aussi très hypothétiques : taux d’emploi, lutte contre la fraude fiscale ou montants en provenance de l’augmentation des accises sur le tabac ou de la transposition de la Directive relative à l’e-commerce.
Ce qui importe pour les mois à venir, c’est la réactivité par rapport à la gestion de la crise et l’horizon choisi pour le rebond économique. Car la réalité sanitaire bouleverse les besoins en matière de santé, en matière de soutien aux ménages, privés en tout ou partie de leurs revenus, en matière de soutien aux indépendants et aux entreprises, indispensable si l’on veut qu’ils puissent prendre part à l’après, … Dans le même temps, la baisse considérable de l’activité économique affecte considérablement les recettes, ce qui accroît encore les déficits et notre endettement. Et tout cela dans des ampleurs aussi considérables que difficiles à mesurer. Reste la question essentielle de savoir si, dans ce brouillard, on va dans la bonne direction.
Lors de votre débat d’investiture, nous vous avons dit que nous vous soutenions par rapport à une série d’objectifs en matière de justice, de santé, de travail, de sécurité, de migration. Mais nous restons aujourd’hui sur notre faim sur le quand et le comment, car ni le budget ni les notes de politique générale n’ont permis de clarifier les choses.
Beaucoup d’objectifs doivent être atteints bien au-delà de la présente législature. C’est une bonne chose de voir loin, de réfléchir à long terme. Mais il manque cruellement d’objectifs intermédiaires à atteindre au cours de la présente législature. Un objectif de taux d’emploi de 80 % en 2030, c’est très bien. Mais quel est votre objectif pour 2024 ? Il en va de même pour votre objectif de 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, du taux d’investissements publics de 4% en 2030, du doublement de la capacité de l’éolien off-shore pour atteindre 4GW en 2030 ou du doublement du volume de transport ferroviaire de marchandise pour 2030. Quels objectifs pour 2024 ?
C’est comme si vous vouliez empêcher toute évaluation de votre action par rapport à vos objectifs avant la fin de la législature. C’est le contraire de l’indispensable culture de l’évaluation et de la transparence que vous prétendez par ailleurs vouloir promouvoir.
Pour atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés, les moyens budgétaires mis à disposition restent également flous. Comment allez-vous par exemple atteindre l’objectif de deux trains par heure dans toutes les gares ? Avez-vous-seulement évalué combien ça coûterait ?
Nous attendons avec une impatience croissante ces précisions. Vous avez eu deux mois et demi pour lever les doutes qui grandissent partout quant à votre capacité de rencontrer les objectifs que vous vous êtes assignés. C’est sans doute peu par rapport aux circonstances, mais c’est beaucoup par rapport à la patience de nos concitoyens. Vous devez, NOUS devons réussir à convaincre que le politique peut changer les choses, qu’il sert à quelque chose, que son action peut être efficace.
Dans le brouillard, il y a, nous semble-t-il, UNE éclaircie de taille : la prise de conscience de l’Union européenne. Face à la crise, une relance budgétaire est nécessaire, à travers une politique monétaire souple de la banque centrale, l’octroi de moyens issus du budget européen, l’octroi de prêts par l’Union européenne et l’assouplissement des normes budgétaires imposées aux Etats-membres. Après des années de rigueur, souvent excessive, c’est plus qu’une prise de conscience, c’est une véritable conversion.
Cette conversion est à la fois une formidable opportunité pour notre pays et une énorme responsabilité pour votre gouvernement.
C’est une formidable opportunité parce que cela doit permettre d’enclencher une dynamique positive, une prise de conscience de la nécessité d’investissements d’ampleur, porteurs et vecteurs de transition. Les années de rigueur et les choix politiques du passé ont lourdement pesé sur les investissements et en particulier sur les investissements publics dans notre pays, alors que ceux-ci sont indispensables pour répondre aux changements auxquels nous sommes confrontés : changements climatiques, globalisation, numérique, vieillissement…
Cette opportunité est aussi une énorme responsabilité car le train budgétaire européen ne repassera sans doute pas une deuxième fois. La responsabilité qui vous incombe n’est pas tant de prendre ce train que de l’utiliser avec un maximum d’efficacité. L’argent est toujours aussi rare au regard des besoins qui ont considérablement augmenté. Il ne s’agit pas de l’utiliser pour distribuer des cadeaux à des petits amis ou à des clientèles électorales. Il s’agit d’en faire un levier qui permette de relever les défis de long terme auxquels nous sommes confrontés pour rencontrer les besoins de la population non seulement aujourd’hui, mais demain et après-demain. Il ne s’agit pas d’augmenter les frais de cabinet comme vous le faites ou certaines allocations, mais de mettre en place des outils permettant d’augmenter durablement la qualité des soins de santé, la productivité et l’emploi, la qualité de notre environnement, la stabilisation de notre climat… Il s’agit de sélectionner les projets en fonction des effets multiplicateurs qu’ils génèrent plutôt qu’en fonction d’une répartition politico-régionale.
Il nous paraît important d’accorder une place particulière aux indépendants et aux PME dans la préparation de la relance. Ils représentent un nombre d’emplois considérable, une capacité d’innovation très importante, une grande agilité dont il faut s’inspirer. Mais ils ont été fragilisés, souvent gravement, par la crise. Il faut être attentif à leur survie d’abord, à leur place dans la relance ensuite. Il est essentiel qu’ils prennent part aux investissements mais aussi que les investissements réalisés favorisent leur développement futur.
Cette responsabilité est dans les mains d’un secrétaire d’Etat spécifiquement en charge de cet objectif. Le processus mis en place est intéressant. Il est ambitieux en ce qu’il veut partir des projets concrets plutôt des contraintes institutionnelles. Nous choisissons d’espérer et non de craindre qu’il ne se fracasse sur les réflexes régionalistes ou sous-régionalistes de beaucoup, sur l’électoralisme de certains ou le clientélisme d’autres.
L’exercice est d’autant plus difficile qu’il implique les entités fédérées dont certaines ne souhaitent pas nécessairement que ce processus réussisse et montre la valeur ajoutée du niveau fédéral, tandis que d’autres auront toujours du mal à accepter d’obtenir moins que ce que leur offriraient les clés de répartition classiques.
Nous espérons que l’Europe sera là pour veiller à ce que vous ne déviiez pas de la trajectoire. Nous en avons besoin pour être rassurés.
Comme nous avions soutenu l’idée de plan d’investissement du gouvernement Michel, nous soutenons votre processus de relance, même si nous avons parfois un peu de mal à réconcilier les budgets annoncés pour 2021 avec vos objectifs finaux (13,1 milliards sur la période 2020-2024). Mais sans doute est-ce lié à la volonté de jouer à la fois sur les investissements privés et les investissements publics pour aboutir à des chiffres susceptibles d’impressionner. Nous espérons qu’à la différence du gouvernement Michel, vous parviendrez à passer de la parole aux actes et à contourner les écueils que je viens d’évoquer.
Parmi ces écueils figure la structure institutionnelle complexe de notre pays. Nous nous sommes déjà réjouis de votre volonté de vous y atteler tant sur la méthode – participative- que par rapport à l’objectif d’amélioration de l’efficacité des politiques publiques.
Mais nous ne pouvons-nous empêcher d’avoir un doute profond quant à la sincérité de vos intentions, en tout cas en ce qui concerne la politique de santé. Votre accord en la matière ressemble à un lit dans lequel dormiraient côte à côte Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens, l’un rêvant de refédéraliser toute la santé, l’autre de la défédéraliser complètement. Votre accord a tranché entre ces deux rêves, la santé sera défédéralisée.
Alors que toute la gestion de la pandémie montre tous les jours combien une réfédéralisation des compétences en santé est nécessaire, alors que la plupart des acteurs du secteur et des citoyens souhaitent une refédéralisation, vous avez déjà décidé de défédéraliser. Peu importe les résultats de l’évaluation participative, peu importe l’efficacité des politiques, la décision est prise.
Pire encore. Dans l’attente, le gouvernement pourra exercer ses compétences de manière asymétrique, c’est-à-dire les calquer sur celles des entités fédérées et renoncer ainsi à sa propre autonomie de décision. C’est non seulement mettre le doigt dans une logique confédérale, mais c’est aussi mettre en place une gestion particulièrement complexe et donc inefficace, fort éloignée de vos objectifs d’efficacité.
L’embarras du Président du MR et de son ministre des réformes institutionnelles face à leur décision d’aller dans ce sens montre que le rêve du MR ou du CDnV risque fort de se transformer en cauchemar pour l’un d’entre eux, mais aussi et surtout pour les patients et les professionnels de la santé.
Autre élément que vous entendez défédéraliser davantage sans évaluation participative préalable : la représentation de la Belgique sur la scène européenne. Au moment où l’Europe joue un rôle particulièrement important au niveau de la relance, vous entendez renforcer le rôle des entités fédérées au niveau des conseils des ministres européens, sans corriger l’effet pervers de cette représentation, à savoir l’obligation pour la Belgique de s’abstenir chaque fois que les entités fédérées se sont pas d’accord entre elles ou avec le fédéral. Ici encore le choix opéré indépendamment de toute évaluation préalable pose question et risque d’affaiblir notre pays au détriment de tous.
Nous nous étions réjouis de la rupture annoncée avec la précédente législature marquée par un définancement en ce qui concerne en particulier la santé et la justice. Or que constatons-nous ?
Votre budget ne traduit pas ces engagements en matière de justice, de santé, de migration, de lutte contre les violences faites aux femmes et, à ce stade, il ne suffira pas à rencontrer vos objectifs immenses en matière de mobilité. Une chose est claire, la rupture avec la politique du précédent gouvernement n’est plus si évidente.
Pour la santé, nous ne voyons venir aucune marge pour mener des politiques nouvelles : vos budgets supplémentaires sont soit la continuation de ce qui avait été décidé avant la conclusion de l’accord de gouvernement (fonds blouses blanches) soit la prise en charge des surcoûts liés à la crise du Covid. Les 2,5 % de la norme de croissance sont reportés à l’année prochaine et correspondent simplement à la croissance mécanique du coût des soins liées à des facteurs comme le vieillissement de la population ou l’évolution des technologies ou des médicaments. Si de nouvelles politiques sont décidées ou si des politiques existantes sont renforcées, cela devra se faire au détriment de dépenses existantes. On est loin de la rupture espérée.
En justice, le refinancement attendra également. Espérons qu’il ne faille pas attendre au-delà du prochain ajustement budgétaire. Il en va de même pour les recrutements tant attendus de la police.
Sur le plan des affaires sociales, les avancées sont également timides : relèvement des minima sociaux mais pas au-delà du seuil de pauvreté, rien ou presque sur l’individualisation des droits, sur les pensions le gouvernement va continuer à réfléchir alors que ça fait 20 ans qu’on réfléchit et les métiers pénibles attendent un traitement à la mesure des efforts qu’ils ont consentis au cours de leur carrière, les conjoints aidants attendront encore la concrétisation des promesses faites par le précédent gouvernement, alors que les artistes, si éprouvés par la crise sanitaire, voient la perspective d’un statut digne de ce nom s’éloigner tant ce qui était urgent avant la formation du gouvernement l’est devenu beaucoup moins après celle-ci.
Le doublement progressif du congé de naissance est une mesure importante mais on ne retrouve aucune garantie dans la loi programme quant à une automatisation de ce congé ni pour que ce congé devienne obligatoire. Nous avions demandé par voie d’amendement que le congé d’adoption suive la même tendance. Il nous a été répondu que c’était trop complexe et qu’il faudrait une analyse plus large de la situation. Cela n’a pas de sens. On se pose toujours la question de savoir pourquoi ces congés sont considérés différemment. S’il s’agit d’une question de budget, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement aurait un budget disponible pour les parents biologiques et pas pour les parents adoptifs.
Enfin, nous craignons fort que les budgets de la Défense et de la Coopération restent toujours aussi loin de nos engagements internationaux. Face aux menaces de plus en plus lourdes et diversifiées qui pèsent sur l’Europe et notre pays -directement et indirectement- il est important que notre pays se dote des moyens pour jouer son rôle sur la scène européenne et sur la scène internationale. Le signal donné par le budget de la Défense nous inquiète à cet égard.
Je ne reviendrai pas sur la saga de la sortie du nucléaire dont nous craignons qu’elle menace notre sécurité d’approvisionnement, le pouvoir d’achat ou la compétitivité de nos entreprises, et le climat.
Je voudrais finalement, s’agissant d’un budget, aborder la question des recettes de l’Etat et donc de la fiscalité.
Vous nous annoncez une grande réforme fiscale, comme à chaque début d’une nouvelle législature. Tant mieux. La complexité de notre fiscalité l’a rendue incompréhensible pour la plupart des citoyens et souvent injuste. Une telle réforme, à la préparation de laquelle le Conseil supérieur des finances travaille depuis des années, doit viser la cohérence et doit donc aborder la question de manière globale. Elle doit également selon votre accord de gouvernement éviter les impôts nouveaux.
Or à quoi assistons-nous ?
A l’annonce par la ministre de l’environnement de taxes environnementales, qui se fait rabrouer par ses partenaires de majorité au motif qu’il n’y aurait pas nouveaux impôts.
A un deuxième round pour une taxe sur les comptes-titres encore plus chaotique et désespérant que le premier.
A des mesures fiscales prises dans le cadre de la loi programme sur la fiscalité familiale, la non-indexation des dépenses fiscales ou l’augmentation des accises sur le tabac.
Que restera-t-il pour la réforme fiscale plus large annoncée, pour la cohérence, pour la vue d’ensemble et les équilibres à rétablir. C’est comme si vous vous empêchiez de disposer des leviers d’action pour « penser global ».
Nous espérons que votre discrétion actuelle sur la taxation du numérique n’est pas le fruit de votre désintérêt ou de votre scepticisme, mais qu’elle témoigne de votre volonté d’avancer avec nous de manière efficace sur les GAFAM.
Nous avons des réserves sur la disposition de la loi-programme qui impose aux banques de transmettre au Point de Contact Central auprès de la Banque nationale le solde des comptes bancaires. Selon les développements du projet de loi, cet élargissement doit permettre de faciliter la lutte contre la fraude fiscale, priorité du gouvernement que nous partageons. Toutefois, l’Autorité pour la protection des données (APD) a remis un avis critique sur le projet de loi, ne l’estimant pas assez précis et disproportionné. Elle y voit une atteinte excessive à la vie privée.
Nous soutenons la lutte contre la fraude fiscale qu’il faut doter des moyens nécessaires. Mais nous sommes au même titre soucieux du respect de la vie privée.
Nous attendons dès lors de la part du gouvernement une démonstration plus explicite du lien entre la communication du solde des comptes au PCC avec l’objectif poursuivi de lutte contre la fraude fiscale et du caractère proportionné de cette communication.
Sans une réponse claire, il est à craindre que les procédures menées soient invalidées au motif que les preuves récoltées l’ont été en violation des règles belges et européennes qui protègent la vie privée. La loi pourrait en effet être invalidée par la Cour constitutionnelle. Cela nous rappelle les péripéties ayant entouré la taxe sur les comptes-titres par rapport à laquelle des objections juridiques avaient été formulées, dont il n’avait pas été tenu compte et qui avaient conduit à l’annulation de la taxe. Le gouvernement Vivaldi serait-il en train de nous réécrire la même partition où la gauche obtient une victoire symbolique dont la droite sait qu’elle sera réduite à néant ?
CONCLUSION :
Monsieur le Premier Ministre,
Je voudrais conclure mon intervention en vous lançant un appel :
– Appel à plus d’ouverture au travail avec l’opposition parlementaire démocratique, tel que vous l’aviez annoncé ;
– Appel à une gestion de la crise sanitaire qui fait preuve de plus d’anticipation (à nouveau, vous n’êtes pas prêt avec l’accord de coopération qui doit organiser l’indispensable enregistrement des vaccinations), de plus de cohérence dans les décisions prises, de plus de cohésion autour des décisions prises afin d’éviter que la cacophonie au sein de votre majorité ne décrédibilise la parole et l’action publiques ;
– Appel à un véritable refinancement de la santé et de la justice, et à renoncer à une augmentation indécente du coût des cabinets ministériels ;
– Appel à une gestion ambitieuse et courage de la relance qui traduit véritablement une vision, avec la hauteur de vues que cela implique et avec un horizon de long terme ;
– Appel, enfin, à une réflexion véritablement sans tabou sur notre organisation institutionnelle dans le souci de rendre davantage d’efficacité aux politiques publiques :
- Renoncez à la défédéralisation de la santé, décidée avant même que la réflexion ait débuté !
- Renoncez aux politiques asymétriques qui divisent l’action fédérale et mènent au confédéralisme !
- Renoncez à diviser encore plus la représentation de la Belgique et à multiplier ses abstentions sur la scène européenne au moment même où nous avons un besoin urgent d’Europe pour faire face aux défis sanitaires, climatiques, géostratégiques et bien évidemment économiques.
Tant que ces appels n’auront pas été entendus, nous ne pourrons soutenir votre budget, ce qui ne nous empêchera pas de rester constructifs dans notre travail d’opposition.