Proposition de résolution sur le pétrole libyen
02/02/2012
Proposition de loi S. 5-1282 du 25 octobre 2011
5-1282.pdf
Proposition de résolution visant à lutter contre la discrimination à l'égard des holebis en Ouganda
02/02/2012
Proposition de loi S. 5-1257 du 11 octobre 2011
5-1257.pdf
Proposition de résolution sur le rehaussement de la représentation palestinienne en Belgique
02/02/2012
Proposition de loi S. 5-1233 du 27 septembre 2011
5-1233.pdf
Proposition de loi visant à interdire aux personnes morales d'exercer un mandat public
02/02/2012
Proposition de loi S. 5-1232 du 27 septembre 2011
5-1232.pdf
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques visant à réglementer les contrats de téléphonie mobile en assurant le respect des droits du consommateur
07/06/2011
Proposition de loi S.5-1069 du 7 juin 2011
5-1069.pdf
Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi
01/06/2011
Proposition de loi S.5-1062 du 1er juin 2011
5-1062.pdf
Proposition de résolution sur la situation en Birmanie
10/05/2011
Proposition de loi S.5-1020 du 10 mai 2011
5-1020.pdf
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de l'interdiction de la détention des mineurs dans les centres fermés
05/05/2011
Proposition de loi S.5-1012 du 5 mai 2011
5-1012.pdf
Proposition de résolution relative à la prime Copernic en faveur des services de police
05/05/2011
Proposition de loi S.5-1011 du 5 mai 2011
5-1011.pdf
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire
04/05/2011
Proposition de loi S.5-994 du 4 mai 2011
5-994.pdf
1 2 3 > »